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06.05.2025 - N° 1.987
3 minutes de lecture

Nettoyer son véhicule n’est pas un long fleuve tranquille

Par Jean-Philippe Feldman

Agrégé des facultés de droit, ancien professeur des universités,
maître de conférences à SciencesPo, avocat à la Cour de Paris..

Les beaux jours approchent.
Vous souhaitez effectuer un ménage de printemps ?
Attention, pour votre voiture, tout est réglementé !
On est en France quand même !

Le ménage de printemps est une pratique ancestrale. Les beaux jours approchent, d’autant plus que le réchauffement climatique causé par le capitalisme fait sentir son effet tous les jours (c’est ce que nous apprenons chaque soir lors du bulletin de propagande « Météo climat » sur France 2).

Légitimement, vous souhaitez nettoyer aussi votre véhicule automobile. C’est une question d’esthétique bien sûr, mais aussi d’hygiène et de sécurité. Vous préparez donc votre matériel, comme vous le faites depuis des années : sceau, brosse, savon liquide, etc., et vous vous apprêtez à commencer votre tâche sans vous poser plus de questions. Eh bien vous avez tort ! En effet, le nettoyage des véhicules se trouve strictement réglementé.

D’abord, la réglementation interdit depuis la fin des années 1970 le nettoyage des véhicules sur la voie publique. Cela, vous le savez, mais ce que vous savez peut-être moins c’est que le nettoyage sur votre propriété n’est pas libre. Vous risquez même une amende, voire une peine de prison.

L’idée générale est que les eaux de lavage peuvent être chargées en hydrocarbures, microparticules ou autres produits détergents. Or, ces derniers sont susceptibles de s’infiltrer dans les sols et cette infiltration peut contribuer à polluer les nappes phréatiques ou les rivières.

Au-delà des règlements sanitaires départementaux qui peuvent exister, tel celui de Paris, l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions des parties I, II et III du code de la santé publique (vous suivez toujours ?) punit d’une amende de 3e classe, soit au maximum 450 euros, le fait de nettoyer son véhicule sur la voie publique ou, si vous enfreignez la réglementation, sur votre propriété. Si le nettoyage a en plus pollué les sols, vous risquez une amende de 75.000 euros et une peine de 2 ans de prison et ce, en vertu de l’article L 216-6 du code de l’environnement.

Certes, il vous est toujours loisible de nettoyer le véhicule dans votre propriété… à partir du moment où vous n’utilisez pas de produits. Ce peut être un nettoyage à sec (très agréable et aisé lorsque votre voiture est couverte de boue ou de fiente…). Ce peut être aussi un nettoyage à l’eau claire (en supposant toujours que votre véhicule ne sera pas trop crasseux).

Fin de l’histoire ? Non. S’agissant du nettoyage à l’eau claire ou du simple rinçage, vous êtes soumis à une réglementation générale et vous pouvez être soumis à une réglementation particulière.

D’abord, il ressort de l’article R 214-5 du code de l’environnement que la quantité d’eau prélevée ou rejetée doit rester inférieure à 1.000 m3 par an et que le rejet d’eaux usées doit respecter une charge brute organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5, à savoir (comme tous nos lecteurs le savent) de demande biochimique en oxygène pendant 5 jours, autrement dit (mais avons-nous besoin de le préciser ?) l’unité de mesure qui permet d’évaluer la capacité d’une station d’épuration.

Ensuite, réchauffement climatique oblige, les préfets peuvent déclencher, comme ils le font chaque année dans de nombreux départements, des mesures de restrictions d’eau graduelles et temporaires, ce qui vous interdit de nettoyer votre véhicule (type de mesure qui fait toujours sourire quand l’on sait que plus des trois quarts de la consommation d’eau ne sont pas le fait des particuliers…).

Bref, nettoyer votre véhicule n’est pas un long fleuve tranquille (si l’on peut dire).

Il vous reste toujours la possibilité de dépenser votre argent dans une station de lavage ou, mieux encore, de vendre votre véhicule et de ne plus vous déplacer. Cela, c’est encore autorisé.