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22.04.2025 - N° 1.971
3 minutes de lecture

Viols et agressions sexuelles : les femmes ont-elles
« droit à la présomption de vérité » ?

Par Jean-Philippe Feldman

Agrégé des facultés de droit, ancien professeur des universités,
maître de conférences à SciencesPo, avocat à la Cour de Paris..

Le féminisme hystérique continue de sévir.
Une fois encore, c’est la présomption d’innocence
qui est dans leur viseur.

Gérard Depardieu comparaît devant le tribunal judiciaire de Paris du chef d’agressions sexuelles. Un article de L’Humanité, magnifiquement titré ( Depardieu, le « prototype du mec dégueulasse » , 25 mars 2025), reprend sans ciller la déclaration de la députée Insoumise Gabrielle Cathala qui mérite d’être citée in extenso : « Les hommes ont droit à la présomption d’innocence, c’est normal. Mais, dans ces affaires, les femmes doivent avoir droit à la présomption de vérité ».

Ces dernières semaines, après l’affaire des viols de Mazan dont certains et surtout certaines ont voulu faire le paradigme de la « masculinité toxique », Franceinfo s’est une nouvelle fois dépassée. Un jour, c’était une avocate, dirigeante d’une association féministe, qui expliquait que Julien Bayou, l’ancien secrétaire national des Ecologistes qui avait obtenu un classement sans suite, au surplus « pour absence d’infractions », n’avait pas été blanchi et qu’il le serait en gros seulement le jour où il prouverait son innocence. Un autre jour, les plaignantes dans l’affaire Depardieu étaient appelées « victimes » par un journaliste par ailleurs très complaisant, entouré de représentantes d’associations féministes au discours unilatéral.

Nous revenons, après notre article consacré à la définition du viol, sur la question de la présomption d’innocence, au plus haut point malmenée. Rappelons donc que la Déclaration des droits de l’homme de 1789 la consacre en stipulant que tout homme est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable », ajoutons : coupable de manière définitive. Il n’existe pas d’État de droit sans respect de ce principe fondamental issu des Lumières.

En contrepoint, qu’est-ce donc que cette « présomption de vérité » qui devrait être accordée aux femmes qui se plaignent de viol ou d’agression sexuelle ? C’est l’idée selon laquelle une plaignante serait supposée dire la vérité aux yeux de la justice jusqu’à la preuve contraire.

Afin de mieux comprendre ce concept, plongeons-nous dans les entretiens donnés par deux de ses adeptes :

pour la juriste Rachel Chagnon, alors directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’Université du Québec, « le concept si précieux de la présomption d’innocence vient amplifier les préjugés contre la victime ». Aussi se transforme-t-il en « présomption de culpabilité pour la victime », d’autant plus que règne le « patriarcat » (Le Devoir, 22 octobre 2016);
pour la sociologue Irène Théry, « la présomption d’innocence est largement utilisée de manière machiste ». Il faudrait par conséquent que la plaignante ne soit pas « supposée mentir jusqu’à preuve du contraire ». « Si l’accusé est acquitté au bénéfice du doute », il ne pourra pas « se retourner contre la victime en l’accusant de dénonciation calomnieuse ». Bref, il s’agit de « mettre fin à l’impunité des coupables de ces crimes sans témoin » (Philosophie magazine, 26 janvier 2021).

Cette dernière phrase nous laisse pantois. En réalité, l’expression fumeuse de « présomption de vérité » ou « de véracité » représente, quelles que soient les précautions de langage, une entreprise de destruction du principe fondamental de la présomption d’innocence. On ne voit d’ailleurs pas pour quelle raison elle devrait se limiter au domaine des viols et des agressions sexuelles.

Si effectivement les plaintes de ce type aboutissent rarement, c’est en raison du fait non seulement qu’elles relèvent de l’intime, mais aussi de l’inefficacité généralisée de la police et de la gendarmerie.

Si l’État se mêlait uniquement de ce qui le regarde et qu’il se concentrait par voie de conséquence sur ses missions régaliennes,

il serait autrement efficace pour poursuivre et réprimer l’ensemble
des crimes et délits, viols et agressions sexuelles inclus.