LMD_250406

06.04.2025 - N° 1.955
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Pour en finir avec le logement social

Par Élodie Messéant

Diplômée en droit privé et en philosophie du droit, Élodie Messéant a travaillé dans
le domaine de l'investissement et des cryptomonnaies. Chargée d'études à l'IREF,
elle écrit régulièrement dans la presse depuis 2017..

Certains politiques ont visiblement plus de courage que d’autres.
C’est le cas de Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir
et ancien ministre du Logement, à l’initiative de la Loi antisquat.

Le 25 mars, une nouvelle proposition de loi qui s’attaque, cette fois-ci, au « maintien à vie dans le logement social » sera examinée par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Elle remet en cause le logement social conçu comme « un droit acquis de façon irrémédiable » et renforce le contrôle des situations patrimoniales des locataires, notamment en abaissant les seuils de revenus jugés excessifs (120 % du plafond de ressources au lieu de 150 %), mais aussi en supprimant l’exonération des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de payer un surloyer lorsque la situation l’exige.

Cette réforme timide suffit pour provoquer l’ire des différentes organisations d’obédience socialiste, comme l’Union sociale pour l’habitat (USH) : « Est-ce qu’on déclenche le surloyer dès le 1er euro d’augmentation des revenus ? Est-ce que quelqu’un qui gagne le SMIC et qui a une prime de 300 euros sur l’année, on lui déclenche un surloyer ? Nous, on appelle ça une trappe à pauvreté. »

Si pourtant trappe à pauvreté il y a, c’est bien la planification du marché du logement. Le « mal logement » dont souffrent ceux qui ont les revenus les plus faibles est entretenu par la réglementation : contrôle des loyers qui décourage l’investissement locatif et raréfie donc l’offre de logement, difficultés d’expulsion des mauvais payeurs et des squatteurs, quotas de logements sociaux imposés à certaines communes, poids de la fiscalité immobilière…

Le fait, par exemple, que l’État subventionne six fois plus les bailleurs publics que les bailleurs privés empêche toute allocation optimale des ressources et fausse l’échange d’information sur le marché locatif en raison de prix artificiels. Les logements sociaux représentent ainsi une concurrence déloyale vis-à-vis des propriétaires. La proposition de loi de M. Kasbarian n’est certes pas révolutionnaire, mais elle a le mérite d’aller dans le bon sens.

S’y opposer comme le fait l’USH revient à montrer que l’on ne comprend rien au fonctionnement d’une économie de marché.