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15.03.2025 - N° 1.933
2 minutes de lecture

Quand la loi protège les squatteurs
face aux mauvais propriétaires

Par Johan Rivalland

Johan Rivalland, ancien élève de l’École Normale Supérieure de Cachan
et titulaire d’un DEA en Sciences de la décision et microéconomie,
est professeur de Marketing et d'Economie..

Une fois encore. Au pays où la propriété n’a pas toujours bonne presse, les initiatives des squatteurs ont tendance à faire force de loi.

Quelles libertés défend-on en France ? Pas besoin des débats philosophiques entre Proudhon et Marx pour trancher la question de la propriété, qui fait partie des attributs susceptibles d’appartenir aux libertés humaines fondamentales. On ne le sait que depuis trop longtemps, dans la France d’aujourd’hui, le vol, c’est la propriété (en référence à cet article de 2018 toujours d’actualité et que je vous invite à relire). Et rien n’y fait, aucune volonté politique ne semble disposée à changer les choses. C’est ainsi, et c’est tout. Vous n’avez pas qu’à être propriétaire, non mais !

Quand la loi inverse les droits élémentaires

Honte aux riches. Vous avez une piscine ? Vous êtes donc un riche. Et à ce titre, vous devez non seulement vous en sentir coupable, mais en prime vous avez des devoirs. Parmi ceux-ci celui de protéger les éventuels intrus « invités » qui ne manqueront pas de venir se rafraîchir dans votre bassin le cas échéant. Après tout, c’est normal, en été c’est connu, parfois il fait chaud. Il faut donc bien partager, faire preuve d’humanité à l’égard de son prochain, que diable ! Ne soyez pas égoïste.

Mais veillez à être prévoyant. Ou il vous en coûtera.

C’est ce qui est arrivé à ces propriétaires, à Toulouse. Rendez-vous compte : en 2022, un jeune homme a l’idée de s’introduire avec des amis dans une résidence voisine pour profiter de la piscine en l’absence des propriétaires. N’ayant pas estimé correctement la profondeur du bassin, il plonge, se brise les vertèbres, et devient… tétraplégique. Un terrible drame auquel on ne peut, bien sûr, que compatir.

Sauf que… l’histoire ne s’arrête pas là.

Une conception bien étrange de la liberté et de la propriété

Aujourd’hui on apprend que le jeune homme, sans doute dûment conseillé, porte plainte contre les propriétaires. Pour négligence.

On imagine la surprise et le dépit de ces derniers, déjà certainement très secoués… Malgré leur défense et les quelques mesures de précaution qu’ils avaient pu prendre, cela ne suffisait peut-être pas, semble-t-il. Or, nul n’est censé ignorer la loi, n’est-ce pas ? Et les propriétaires ont des devoirs… y compris envers les éventuels squatteurs ! Qu’on se le tienne pour dit.

Ainsi, l’article 1244 du Code civil dispose qu’un propriétaire est responsable des dommages qui pourraient advenir, même à l’égard de personnes présentes illégalement sur les lieux. Aux propriétaires, donc, d’apporter la charge de la preuve que leur logement – ou ici leur piscine – était en bon état et respectait toutes les normes de sécurité.

Liberté, égalité, fraternité. Nous sommes en France, au pays des droits de l’Homme et du citoyen (et de la citoyenne). Si vous n’êtes pas d’accord, cela n’y change rien, c’est ainsi et c’est tout.

Bon, il ne s’agirait pas de se rendre malade avec cette histoire (il est vrai que cette information peut avoir de quoi donner la nausée). Bonnes vacances.