LMD_250305

05.03.2025 - N° 1.923
2 minutes de lecture

Les banalités et les incongruités
de la Cour des comptes sur les retraites

Par Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise...

Le premier ministre a demandé à la cour des comptes un « rapport flash »
sur la vérité des comptes des retraites qui lui a été remis le 20 février.

Il rappelle que la France consacre près de 14 % de son produit intérieur brut aux dépenses de retraites (388,4 Md€), quatre points de PIB de plus que l’Allemagne, et que les ressources allouées au paiement des retraites se composent aux deux tiers de cotisations sociales, complétées par la contribution sociale généralisée (CSG) et par des impôts et taxes dont la proportion a augmenté durant les dernières décennies. Il reconnaît que l’Etat participe à l’équilibre financier de 17 régimes spéciaux pour un peu moins de 8 Md€ et au financement du régime de ses fonctionnaires civils et militaires à concurrence de 45 Md€ en 2023. Il admet que l’État cotise au régime de retraite de ses fonctionnaires avec des taux bien plus élevés que les entreprises privées au régime général, mais pour des raisons improbables, la Cour considère que la comparaison des taux pour calculer une éventuelle surcotisation de l’État n’est pas possible.

Pire, elle soutient que la question de la comptabilisation de cette contribution publique est sans effet sur la charge qui pèse sur les finances publiques dans leur ensemble. Comme si ces 45 Md€ dont environ 35 Md€ de surcotisation étaient financés par une opération du Saint Esprit. Passez, il n’y a rien à voir !

Pourtant, la Cour observe que le déficit devrait se dégrader continûment et atteindre près de 15 Md€ hors inflation en 2035, puis autour de 30 Md€ en 2045. Pour autant elle n’envisage que des aménagements paramétriques sur l’âge d’ouverture des droits, la durée d’assurance requise, le taux de cotisation ou l’indexation des pensions. Des mesures qui ne feraient que retarder la faillite du système. Elle n’évoque pas la capitalisation.

La Cour des comptes démontre ainsi son conformisme politique et plus encore son esprit de caste : les fonctionnaires de la Cour protègent les pensions précoces et importantes de la fonction publique. C’est un mauvais départ pour que soit envisagé un accord entre syndicats salariaux et patronaux auxquels M. Bayrou a donné trois mois pour proposer une énième réforme de la réforme des retraites sans dégradation des comptes.

En fait l’objectif ne devrait pas être de ne pas dégrader les comptes, mais de les remettre à l’équilibre.

Or ça n’est possible qu’à long terme et en introduisant largement
de la capitalisation dans le système.