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02.04.2024 - N° 1.588 Comment la législation sur le cannabis se fait de plus en plus douce en Europe
Par Ulysse Legavre-Jérôme Ulysse Legavre-Jérôme publie des articles d'actualité, dont certains portent sur des sujets comme les ventes de boutiques à Paris et la transformation de TSG. ![]() Acheter
du cannabis ou en cultiver chez soi pour son bon plaisir sera possible
dès le 1er avril en Allemagne. Avec cette nouvelle loi, l'Allemagne
emboîte le pas à Malte et au Luxembourg qui ont légalisé le cannabis
récréatif respectivement en 2021 et en 2023, laissant apercevoir un
certain assouplissement des législations sur sa consommation en Europe. La possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées sur le continent européen. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains pays européens se sont engagés dans la voie de la dépénalisation, voire parfois de la légalisation, préférant la prévention et l'encadrement à la répression. Jusqu'à 25 grammes deux fois par mois en Allemagne Pionnier, Malte est le premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis en décembre 2021. A partir de 18 ans, il est ainsi possible de posséder jusqu'à sept grammes de cannabis et cultiver jusqu'à quatre plants. Pour autant, la consommation de cannabis en public reste interdite - les contrevenants sont passibles d'une amende de 235 euros - et la vente prohibée. Le Luxembourg a suivi la voie ouverte par Malte et a autorisé en juillet 2023 ses habitants à faire pousser leurs propres plants de cannabis pour un usage récréatif. La vente et l'achat restent interdits, mais les fumeurs du Grand-Duché peuvent cultiver jusqu'à quatre plants et consommer leur propre production. Ils ne sont pour autant pas autorisés à détenir plus de trois grammes de cannabis et la consommation dans l'espace public demeure proscrite. Une amende de 145 euros est prévue à cet effet. Les législations sur le cannabis en Europe Statut juridique de la possession et consommation personnelle de cannabis à des fins récréatives, en mars 2024 ![]() Pays le plus peuplé de l'Union européenne, l'Allemagne légalise le cannabis récréatif à partir du 1 er avril avec une des lois les plus libérales du continent. Chaque adulte sera autorisé à acheter 25 grammes de cannabis deux fois par mois maximum, pourra cultiver jusqu'à trois plants et détenir jusqu'à 50 grammes chez lui. En public, la consommation sera interdite dans les zones piétonnes de 7h à 20h et à 100 mètres des écoles. Plusieurs projets de légalisation à venir En plus de ces trois pays européens, les Pays-Bas - où, contrairement à une idée reçue, la vente et la consommation de cannabis ne sont pas légales -, la Tchéquie et la Suisse ont chacun annoncé des projets de légalisation qui pourraient prochainement se concrétiser. Aux Pays-Bas, la vente et la consommation sont « tolérées » depuis les années 1970 et « les autorités choisissent de ne pas poursuivre les contrevenants », selon le site internet du gouvernement. Mais depuis décembre 2023, le pays a lancé une expérimentation pour quatre ans dans plusieurs villes où les Néerlandais peuvent, pour la première fois, consommer du cannabis légalement. Elle devrait ensuite être étendue à d'autres régions du pays. La Suisse conduit aussi des expérimentations depuis un an dans plusieurs villes où il est possible d'acheter du cannabis en pharmacie ou dans des lieux dédiés mis en place par la municipalité. La consommation dans l'espace public reste interdite et les produits fournis ne pourront pas dépasser une concentration de 20 % en THC, le principal composant psychoactif du cannabis. Leur prix est aligné sur celui du marché noir pour ne pas inciter à la consommation. La France championne d'Europe de la consommation Plusieurs pays européens, dont l'Autriche, l'Italie et le Portugal ont par ailleurs dépénalisé la possession de petites quantités de cannabis. L'Espagne va encore plus loin dans la dépénalisation puisqu'elle tolère depuis 2006 non seulement la possession ou la consommation, mais aussi la culture du cannabis dans les lieux privés. La consommation en public reste toutefois interdite et les amendes peuvent aller de 601 à 30.000 euros. De son côté, Rome a autorisé la production et la vente de cannabis « light » en 2020 avec moins de 0,5 % de THC, sans aller plus loin : un référendum sur la législation a été rejeté par la Cour constitutionnelle italienne en 2022. Le Portugal a lui dépénalisé en 2001 la consommation et la détention de toutes les drogues, qui restent toutefois interdites. Championne d'Europe, la France compte près d'un million de consommateurs quotidiens alors que la loi du pays fait partie des plus sévères d'Europe. Selon une étude de l'Observatoire français des drogues réalisée en 2022, cinq millions de Français ont consommé du cannabis au moins une fois dans l'année. La peine maximale encourue pour usage ou détention de cannabis est d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020. L'Hexagone n'est toutefois pas le pays le plus répressif. En Hongrie, où il n'y a pas de distinction entre les différentes drogues dans la législation, un consommateur peut risquer deux ans d'emprisonnement. En Suède, jusqu'à trois ans d'emprisonnement. A Chypre, la peine peut monter à huit ans de prison. Légalisation, dépénalisation : quelle différence ?
La légalisation du cannabis implique que son usage et/ou sa détention sont autorisés. La dépénalisation signifie que son usage et/ou sa détention n'entraîne plus de poursuites pénales. Des amendes peuvent en revanche toujours s'appliquer, comme c'est le cas à Malte par exemple, premier pays à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis mais où la consommation en public reste interdite.
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