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15.02.2024 - N° 1.541

Démocraties sous surveillance :
quand la liberté cède le pas à la sécurité

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Par Yannick Chatelain
           
Yannick Chatelain est professeur associé et enseignant-chercheur à Grenoble École de Management et responsable de GemInsights. Diplômé de Grenoble École de Management, titulaire d’un Doctorat Business of Administration à l’université de Newcastle-Upon-Tyne, ses travaux portent sur Internet, le contrôle social, la contre-organisation sociétale et la liberté d’expression. Expert du Digital, spécialiste du hacking et de la communauté hacker. Expert auprès de l'UNODC, (Office des Nations unies contre la drogue et le crime) dans le cadre du programme E4J : The First Expert Group Meeting to Peer-Review the E4J University Module Series on Cybercrime.



De la Russie à l’Europe, la surveillance des citoyens s’intensifie.
Sous couvert de sécurité, cette évolution marque-t-elle le début
d’un glissement des démocraties vers une forme d’autoritarisme ?

Si nous constatons que le régime fédéral de Russie – au regard de sa répression de toute forme d’opposition, de sa surveillance de plus en plus étroite de sa population – est de plus en plus souvent considéré par certains observateurs, comme non plus autoritaire, mais totalitaire –  ces constats devraient faire réfléchir les citoyens des pays aujourd’hui démocratiques qui, certes pas à la même échelle, multiplient les outils de surveillance des citoyens.

Si le pas entre régime autoritaire et totalitaire peut être franchi, celui d’un régime démocratique vers un régime autoritaire est possible : « Il n’y a pas loin du Capitole à la roche Tarpéienne » (arx Tarpeia Capitoli proxima) !

En matière de surveillance accrue d’Internet à des fins louables, comme d’autres observateurs, j’ai pu évoquer les possibles dérives et les inquiétudes soulevées par le récent règlement européen sur les services numériques (DSA), un règlement visant une responsabilisation des plateformes.

Ainsi, le 10 juillet 2023, le commissaire européen Thierry Breton, évoquant la mise en place du DSA et s’appuyant sur les émeutes qui se sont déroulées en France, évoquait de possibles coupures des réseaux sociaux, notamment en cas « d’appel à la révolte », une déclaration qui avait suscité l’émoi d’ONG. Dans une lettre ouverte en date du 26 juillet 2023, 67 d’entre elles avaient demandé au commissaire de publier un démenti.

Ce dernier a alors déclaré :

« Une telle mesure ne pourra, en effet, être décidée qu’après une (très) longue procédure, et seulement en dernier recours, pour les cas les plus extrêmes ».

Je ne sais si l’on peut parler de clarification…

Monsieur Breton a également assuré sur FranceInfo, le 25 août 2023, jour d’entrée en vigueur du Digital Services Act, que ce dernier est « tout sauf le ministère de la censure ».

Je ne sais pas si le propos est bien choisi et très rassurant, tout du moins pour la France, si l’on s’en réfère aux propos tenus par Emmanuel Macron le 18 janvier 2019, devant une assemblée de maires, à Souillac, qui en avait appelé à une « hygiène démocratique du statut de l’information » et souhaitait alors lever l’anonymat – pseudonymat –  sur les réseaux sociaux, allant jusqu’à évoquer la « levée progressive de tout anonymat », évoquant alors un « processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ».

Comme j’avais pu l’évoquer dans un précédent article, une telle approche « ne servirait nullement la démocratie, et se mettrait au mieux au service d’une autocensure infligée ». Par ailleurs, et dans la mesure où l’anonymat sur Internet est un pseudonymat, comme l’avait souligné Rayna Stamboliyska, experte en sécurité des données personnelles et auteure de La face cachée d’Internet, cette volonté de supprimer un anonymat tout à fait relatif interrogeait alors également sur les capacités d’investigations de l’État…

Ne faudrait-il pas tirer les leçons de la Russie ?

Notons qu’en 2022, même si le débat est encore vif en Europe pour ce qui est de la reconnaissance faciale, en termes strictement quantitatif, comme le révèle l’étude annuelle comparitech portant sur plus de 150 grandes métropoles, il est notable que dans les aires urbaines de Londres, on dénombre plus de 81 caméras au km2, presque l’équivalent du nombre de caméras (hormis la technologie RF) mises en place à Moscou, au nombre de 85.

Comme Tristan Gaudiaut (Statista) le rapporte :

« Sur le continent, et en 2022, la plupart des grandes métropoles disposent
d’une vingtaine de caméras opérationnelle au km2. »


À ce jour, et avant les jeux olympiques, la ville de Paris dénombre 16 caméras de vidéosurveillance traditionnelle au km2.

Vidéosurveillance en Europe : toujours plus de la même chose ?

Alors bien sûr, les chiffres européens sont encore éloignés de ces pays (Russie, Chine…) assez peu soucieux des libertés publiques.

Toutefois, l’appétence des État européens est prégnante pour la surveillance d’Internet et de ses usagers, et pour la vidéosurveillance – quand bien même son efficacité en matière de prévention et de dissuasion reste discutée – et son intérêt pour la reconnaissance faciale également.

Cela ne doit-il pas interroger ?

Nice est la ville la plus vidéosurveillée de France, avec 4000 caméras en service, et la reconnaissance faciale a déjà été testée en 2019. Dois-je rappeler que le terrible drame de Nice en 2016 n’a pour autant pas pu être évité ? Dois-je rappeler que cela s’est déroulé dans la ville dont le maire n’avait pas hésité – suite au terrifiant attentat du Bataclan – à déclarer que « la vidéosurveillance aurait permis d’arrêter les frères Kouachi plus vite » ! Que dire face au désastre ?

Sous couvert d’une sécurité accrue des citoyens, nous nous inscrivons dans une dynamique que ne renierait pas l’école de Palo Alto :

« Toujours plus de la même chose qui ne fonctionne pas transforme
une difficulté en un problème ».


En effet, quelles que soient les études – dont celle inédite « menée en Isère à la demande du centre de recherche de la gendarmerie nationale qui conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance dans la résolution des enquêtes judiciaires, mais aussi dans la dissuasion », quels que soient les échecs, aussi flagrants que tragiques, force est de constater que les autorités des pays démocratiques persistent à développer leur parc. Par exemple, en France, le Parlement n’a pas approuvé l’usage de la reconnaissance faciale, mais s’oriente plutôt « vers une vidéosurveillance par l’IA », qui n’est pas sans poser de problèmes.

Une chose est vraisemblable cependant, une fois installées – si elles le sont – ces caméras ne seront pas enlevées.

Le confort de la meute l’emporte souvent sur la liberté individuelle

L’exemple russe ne devrait-il pas faire réfléchir les Européens que nous sommes, dont la France ?

Si la Russie a basculé (est en train de basculer) de « régime autoritaire » à « totalitaire », si par ses actes externes ou internes le gouvernement russe est pointé du doigt par la communauté internationale et une opinion publique acquise à la cause ukrainienne, ne devrions-nous pas nous interroger – dans ce bouleversement géopolitique mondial – sur le potentiel basculement de régime démocratique en régime autoritaire en Europe, appuyée par un contrôle des citoyens de plus en plus oppressant, fut-il sans efficacité ? Fantasme ? Tant s’en faut !

C’est ce que démontre Alain Chouraqui, président de la Fondation du Camp des Milles et directeur de recherche émérite au CNRS.

Il souligne que le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire est « certes résistible, mais peut se développer en trois étapes, nourries par des extrémismes identitaires, nationalistes, religieux ou ethniques. »

Je vous laisse juge de la seconde étape telle qu’elle est décrite par le chercheur :

« La première séquence de cette deuxième étape correspond à une perte généralisée des repères, des questions identitaires exacerbées, une forte demande d’autorité, des institutions attaquées et ébranlées, un rejet des élites, des crises mal maîtrisées, des pouvoirs politiques débordés, des désordres et des agressions plus nombreux. Le sociétal déborde le politique dont les outils et les registres d’action habituels sont alors inadaptés.

Et l’on s’habitue à la violence. Préférant l’ordre à la liberté, beaucoup sont prêts
à suivre une doctrine extrémiste et souvent un chef autoritaire.
Le confort de la meute l’emporte souvent sur la liberté individuelle ».


Cela n’invite-t-il pas à réflexion ?


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