Avant de développer les principes libéraux, il convient de rappeler la situation française.

Au lendemain des attentats terroristes du Hamas de nombreuses manifestations pro-palestiniennes ont été interdites en France comme dans de nombreux pays européens. D’autres manifestations ont pu avoir lieu dans plusieurs villes de France. Le gouvernement français ne se distingue donc pas fondamentalement des autres pays, même si le ministre de l’Intérieur a, dans un premier temps, clairement dépassé ses prérogatives légales.

Gérald Darmanin souhaitait en effet interdire toutes les manifestations pro-palestiniennes et avait envoyé des instructions en ce sens aux préfets. Sa décision a été retoquée/validée par le Conseil d’État qui recommande des décisions au cas par cas.

Pourquoi à la fois retoquée et validée ?

Parce que, par une contorsion juridique assez impressionnante, le Conseil d’État a débouté l’association Comité Action Palestine de sa demande tout en ré-interprétant le télégramme envoyé aux préfets – qui était totalement illégal – pour lui faire dire ce qu’il ne disait pas, à savoir que cette interdiction était contextuelle et limitée.

En effet, comme le rappelle le cabinet Landot & associés dans le blog juridique du monde public : les principes, en matière de pouvoirs de police restent ceux posés par le commissaire du gouvernement Corneille (sur CE, 10 août 1917, n° 59855) :


Il reste que l’interdiction est pour l’instant majoritaire. Elle est systématique lorsque les organisateurs ont montré des signes de sympathie ou de soutien au Hamas. Elle est accordée au cas par cas lorsque les organisateurs présentent des garanties suffisantes de respect de l’ordre public, sachant que le cortège peut toujours être infiltré par des éléments antisémites ou violents. Une manifestation à valeur de test a d’ailleurs été autorisée à Paris jeudi 2 novembre. Organisée par des élus LFI, des collectifs politiques et syndicaux, la manifestation a réuni 2000 personnes sur la place de République en mode statique. Elle n’a donné lieu à aucun débordement et s’est dispersée dans le calme.

Alors, faut-il interdire pour limiter les troubles, la casse, et les débordements racistes, qui sont des atteintes à la propriété et à la sûreté chères aux libéraux, ou bien faut-il privilégier la liberté d’expression qui est aussi un grand principe libéral ?

Le paradoxe de la tolérance de Karl Popper, nous donne des éléments de réponse :

« Une tolérance illimitée a pour conséquence fatale la disparition de la tolérance. Si l’on est d’une tolérance absolue, même envers les intolérants, et qu’on ne défende pas la société tolérante contre leurs assauts, les tolérants seront anéantis, et avec eux la tolérance.

Je ne veux pas dire par là qu’il faille toujours empêcher l’expression de théories intolérantes.

Tant qu’il est possible de les contrer par des arguments logiques et de les contenir avec l’aide de l’opinion publique, on aurait tort de les interdire. Mais il faut revendiquer le droit de le faire, même par la force si cela devient nécessaire, car il se peut fort bien que les tenants de ces théories se refusent à toute discussion logique et ne répondent aux arguments que par la violence. Il faudrait alors considérer que, ce faisant, ils se placent hors la loi et que l’incitation à l’intolérance est criminelle au même titre que l’incitation au meurtre, par exemple. »

La recommandation centrale ici, est de laisser s’exprimer les idées intolérantes – c’est l’autorisation qui est prédominante – mais de s’arroger le droit de les interdire, par la force s’il le faut, si la situation le commande.

On ne peut donc pas en dernier recours laisser des manifestants crier leur haine des Juifs, ce qui est une incitation à la haine raciale et au meurtre, mais on doit le tolérer, en accepter le risque, pour pouvoir y répondre, et pour tenter de contrer par des arguments logiques ces débordements d’intolérance. Car lorsque l’intolérance ne peut pas s‘exprimer on ne peut pas y répondre.

Un cas d’école nous a été donné par l’interdiction des théories révisionnistes sur la Shoah et sur les chambres à gaz.

Par exemple, la thèse de M. Faurisson s’appuie sur des éléments techniques et chimiques pour « prouver » l’impossibilité de l’existence des chambres à gaz. Son argumentation a été littéralement démontée par ses pairs et par de vrais scientifiques. Malheureusement, tant que la thèse est invisible, sa réfutation l’est aussi, ce qui lui confère un statut de vérité cachée auprès d’un certain public.
Il en va de même avec les mensonges et les manipulations du Hamas et de ses sympathisants. Ils doivent pouvoir s’exprimer pour être dénoncés et réfutés, mais dans la limite où ils peuvent être contenus par une opinion publique attachée à la démocratie et à la tolérance.

Une fois n’est pas coutume, la ligne du gouvernement (après retoquage du Conseil d’État) ne paraît pas être très éloignée d’une ligne libérale classique : apprécier au cas par cas les risques de débordements violents, autoriser les manifestations légalistes de soutien au peuple palestinien, sachant très bien qu’il y aura des éléments extrémistes infiltrés, permettre à la société civile de répondre à ces débordements dans la limite où elle peut les absorber.

Bien sûr, on peut discuter du placement du curseur. Faut-il augmenter la proportion de manifestations autorisées ou interdire pour concentrer les forces de police sur la prévention d’attentats islamistes ?

Y a-t-il eu trop d’interdiction durant les trois semaines suivant l’attaque du Hamas ?