Dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié un rapport sur la pornocriminalité.

Il dénonce une industrie « qui prospère sur la haine et la violence misogynes », un « système pornocriminel qui broie les femmes » dans lequel elles sont « humiliées, objectifiées, déshumanisées, violentées, torturées… ».

Parmi ses recommandations, on trouve l’extension du pouvoir de police administrative de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Elle pourrait ainsi bloquer les sites de manière discrétionnaire en cas « d’atteintes graves à l’intégrité de la personne » ou d’absence « de contrôle d’âge effectif ».

Plus encore : la plateforme de signalement Pharos, dont l’objectif est de lutter contre la criminalité en ligne, aurait désormais le pouvoir de bloquer les sites qui ne respectent pas l’obligation de retrait d’une vidéo ou d’une image publiées sans le consentement de la personne.

Le Haut Conseil soutient également une supervision renforcée par la Commission européenne au titre du Digital Service Act (DSA), une réglementation qui s’attaque aux plateformes ayant plus de 45 millions d’utilisateurs par mois. En pratique, elle prévoit des contraintes en matière de vérification de l’âge, de partage de données sensibles, de modération, ou encore de publicité.

Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a au moins le mérite de ne pas fantasmer la réalité : le plus souvent, ces images cachent des femmes qui se soumettent aux injonctions de l’industrie pornographique pour arrondir leur fin de mois.

Les problèmes commencent lorsque la description d’une industrie peu réputée pour ses pratiques éthiques se transforme en un plaidoyer caricatural. Le texte du HCE n’aurait d’ailleurs pas même fait l’objet d’une consultation des principales concernées. Elles auraient pourtant bien des choses à dire sur l’effectivité des lois en vigueur et les effets délétères de certaines politiques prohibitionnistes (dans le cas de la prostitution de rue par exemple).

Si l’on écoute un tant soit peu leur opinion, ce sont les plaintes des victimes qui ne sont pas suffisamment prises au sérieux par l’institution judiciaire, et non la législation qui manquerait de sévérité.

Pour Lulla, ce rapport n’est pas de nature à améliorer la condition des femmes malmenées par l’industrie pornographique :


Mélanie Jaoul, maître de conférence et présidente de l’Association des alliés et alliées de TDS, craint que les propositions du HCE incitent à produire hors du territoire, ou dans des conditions dégradées en France.

Quant à la protection des mineurs, on peut légitimement douter de la pertinence des nouvelles restrictions sur les vérifications de l’âge de l’utilisateur, étant donné les moyens techniques relativement simples pour les contourner. Rappelons que la loi du 30 juillet 2020 impose aux plateformes de procéder à des vérifications qui ne peuvent se limiter à la simple déclaration de majorité, avec le succès que l’on connaît.

Le HCE se méprend : l’enjeu principal relève surtout de l’application des lois existantes, de la formation des agents de police confrontés aux victimes de violences sexuelles,