Avec 455 000 emplois directs et indirects, 3100 entreprises, et 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 35 % à l’export, l’industrie de la santé est un secteur stratégique pour la France qui concentre par ailleurs 10 % des études cliniques mondiales.

Pourtant, les États-Unis sont à l’origine de plus de 80 % des innovations pharmaceutiques des dix dernières années, et ces dernières sont souvent mises à disposition des patients de manière tardive.

La France est victime d’injonctions contradictoires, entre soutien de l’innovation à grands coups de planification et matraquages des industries matures pour rogner sur les coûts. La crise du Covid-19 a certes facilité la prise de conscience sur l’absence de cohérence, mais les réponses qui y sont apportées sont inlassablement les mêmes : régulation, sanctions, souvent collectives, voire aveugles.

La France est handicapée par la lourdeur de son administration de santé et de l’assurance maladie (13 milliards d’euros de frais de fonctionnement), et elle ne peut payer le juste prix des produits de santé nécessaires aux patients français.

À titre d’illustration, les médicaments représentent 11,3 % des dépenses publiques de santé, contre 15% il y a dix ans.  Non seulement cela a pour conséquence d’éloigner les Français des dernières innovations médicales, mais en cas de tension sur le marché mondial du médicament, la France est le dernier pays livré par les industriels puisque leur marchandise y est vendue au rabais, créant les pénuries qui agitent aujourd’hui les débats.

Ainsi, à défaut de se réformer, le système de santé français a fait des industriels de la santé la variable d’ajustement de son budget.

Soumis à des négociations avec un acheteur monopolistique, donc par nature déséquilibrées, les pouvoirs publics font peser en outre sur ces entreprises une épée de Damoclès : la clause de sauvegarde. Chaque année, l’État, via le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), fixe le montant total de produits de santé qu’il est prêt à acheter, et en cas de dépassement, les industriels seront taxés sur ce chiffre d’affaires dépassant ce montant.

Or, ce ne sont pas les industriels qui déterminent la demande du système de soin.

Ainsi, à chaque fois que le nombre de malades dépassent ce qui était prévu par l’État, les entreprises de santé doivent rembourser une part de leur chiffre d’affaires. Et la taxe est appliquée à tous, au prorata des ventes, quels que soient les produits ayant fait l’objet d’une augmentation de la demande. Aberrant.

Le gouvernement en est conscient, puisque le mécanisme avait été suspendu durant la crise liée au covid, mais la clause de sauvegarde est un outil précieux pour faire pression sur les marges des industriels. Le mécanisme est en réalité un moyen de pression/sanction pour convaincre les fournisseurs d’accorder de nouveaux rabais.

À la suradministration et aux coups de rabot, ajoutez l’instabilité normative et fiscale qui fait tout pour décourager l’investissement des entreprises de santé en France, malgré leur grand potentiel.

Face aux pénuries de médicaments, Élisabeth Borne avait en lancé en janvier une mission interministérielle dans le but de repenser la « régulation et le financement des produits de santé », mais aussi la « soutenabilité des dépenses », la « relocalisation de produits de santé stratégiques », ou encore « l’attractivité du territoire ».

Le rapport a été rendu le 30 août et appelle à un New Deal du système de régulation des produits de santé, avec quelques mesures importantes, mais insuffisantes.

Il y est proposé notamment un relèvement du montant de la clause de sauvegarde, alors que le bon sens commanderait de supprimer cet instrument inique. Plus intéressant, la mission Borne propose d’agir sur les volumes, en décourageant les prescriptions superflues et en instaurant une franchise sur les médicaments plus responsabilisantes pour le patient.

Gageons que ces mesures destinées à redonner un peu de souffle à l’industrie seront rapidement mises en œuvre, notamment dans le prochain PLFSS. Mais nous manquons d’une remise en cause profonde du fonctionnement de notre système de santé. Pour redevenir une grande nation de l’industrie de santé, nous devrons dégager les marges de manœuvre budgétaire nécessaires pour payer le vrai prix des produits de santé, car les prix négociés aujourd’hui ne prennent pas en compte les investissements en R&D. Schématiquement, à travers leur système décrié car très inégalitaire, les Américains paient les investissements de leurs entreprises dont les Européens profitent « gratuitement » en achetant les produits au rabais.

Si les start-up françaises sont très soutenues, notamment par le programme France 2030 et la nouvelle Agence d’Innovation en Santé, tout est fait pour qu’elles partent à l’étranger pour atteindre leur maturité industrielle.

Si nous voulons récolter les dividendes de nos innovations, et assurer notre souveraineté sanitaire, c’est une vraie révolution qu’il faut à notre système de santé, une réforme qui traduise la pleine confiance que les entreprises de santé méritent, à l’inverse de la logique de défiance qui prévaut aujourd’hui :

• fin des taxes sectorielles,
• simplification,
• convergences européennes des procédures d’autorisation de mise sur le marché et d’évaluation.

La création de l’Agence d’Innovation en Santé est tout à fait caractéristique des incohérences françaises : plutôt que de simplifier son enfer bureaucratique, la France en crée le sherpa.

Mais avant tout, notre système de santé doit continuer à trouver de nouvelles marges budgétaires pour acheter les produits de santé à leur juste prix, voire pour les acheter tout court.

En effet, alors que les évaluations se sont révélées concluantes, la France tergiverse sur le cannabis médical qui ne fera toujours pas l’objet d’une budgétisation dans le PLFSS 2024, prolongeant la détresse des patients qui en dépendent faute de traitement alternatifs à leur pathologie.

Pour commencer, pourquoi ne pas confier la gestion du régime général aux mutuelles, comme c’est le cas pour le régime des fonctionnaires ?

C’est également le système adopté par les Pays-Bas et la Suisse, qui n’ont pas l’air de souffrir de ne pas être le « meilleur système de santé du monde ».