Lorsqu’il s’agit de légiférer sur Internet, on ne peut pas dire que le législateur soit à court d’idées…

Il ne se passe pas une semaine – je caricature à peine – sans qu’une loi nationale ou européenne viennent « contraindre » tel ou tel secteur, quand ce ne sont pas les usagers qui sont ciblés, voire les deux. Si nul n’est censé ignorer les lois, il devient de plus en plus complexe pour les acteurs concernés d’être certains de pouvoir les respecter à la lettre tant leur multiplication est incessante, et ce d’autant plus que ces lois sont souvent à géométrie variable selon la taille des structures, alors que celles-ci ne disposent pas toutes d’une armada d’avocats pour être certains de rester dans les clous.

L’interventionnisme de l’État est en tous les cas permanent.

L’étrange et controversée loi Darcos

Voilà donc une énième réglementation qui concerne les livres neufs, et plus particulièrement leurs frais de livraison.

Pour ceux qui auraient la mémoire courte, lors de la crise liée au covid, ils ont été considérés par ces mêmes « sauveurs » du secteur comme des « produits non essentiels ».

Ainsi, par on ne sait quel miracle, les livres sont redevenus essentiels.

À partir du 7 octobre prochain, la proposition de loi de Laure Darcos, et promulguée avec un large consensus parlementaire le 30 décembre 2021 « verra l’une de ses principales mesures entrer en vigueur » : toute commande de livres inférieure à 35 euros donnera lieu à la facturation des frais de port, à un tarif minimal de 3 euros. Passé 35 euros, l’expédition à un centime popularisée par Amazon pourra être appliquée.

L’enfer est toujours pavé de bonnes intentions, il n’en demeure pas moins l’enfer !

L’objectif principal et affiché de cette loi – selon le législateur – serait de « rétablir une plus juste concurrence entre les différents vendeurs de livres ».

Bref, de cibler les plateformes…

Si l’intention est louable (comme toujours), le législateur semble avoir oublié que les libraires indépendants seront impactés comme tous les autres libraires qui, eux aussi, vendent en ligne… Il est difficile de comprendre que le législateur n’ait pas intégré qu’il n’existe pas que des personnes vivant dans les centres-villes… et sans librairie de proximité…

Il est dès lors difficile de comprendre la logique, si ce n’est une fois de plus une loi pour rien, et contre-intuitive !

Loin de leur venir en appui, cette loi va potentiellement nuire aux librairies. De nombreuses voix se sont élevées alors pour tenter d’expliquer les effets contre-intuitifs.

Ainsi, dans un avis circonstancié – avec les conséquences que cela impliquait – en février 2023 la Commission européenne avait estimé – entre autres – le tarif minimal pour les frais de port comme « une restriction de la libre circulation des services », ajoutant que :

« La mise en place de frais minimaux de livraison de 3 euros, à ajouter au prix moyen des livres vendus en France, devrait entraîner une augmentation significative du prix final que les détaillants, y compris ceux qui constituent des prestataires de services de la société de l’information, seront en mesure d’offrir aux consommateurs potentiels ».

Elle explicite, avec force arguments, en quoi cette loi serait préjudiciable aux libraires. En juin 2023, c’était au tour d’Amazon de déposer plainte pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État « afin de contester la mesure relative aux frais d’envoi des livres achetés en ligne. »

Outre la Commission européenne, outre Amazon, Géraldine Bannier (MoDem), la rapporteure de la loi, elle-même en pointait tous les écueils :

• « Il est […] possible que cette mesure conduise à des ventes moindres ou à des reports vers d’autres marchés : peu probable sans doute vers le livre numérique, mais plus probable vers le livre d’occasion ou d’autres biens culturels, d’autres loisirs, qui ne financeront pas, hélas, les auteurs ni les éditeurs à un niveau équivalent »
• Les habitants des territoires ruraux pourraient par ailleurs voir leur accès aux livres rendu plus complexe, et plus coûteux, tout comme les jeunes et les étudiants. Pour éviter un impact trop délétère, Géraldine Bannier propose « la mise en place d’un dépôt gratuit de livres dans une maison France Service, par exemple », afin de réduire les coûts d’expédition.

Enfin, la rapporteure reconnaît que la « disposition sera probablement contournée d’une manière ou d’une autre » par les gros opérateurs, notamment par le recours au « panier mixte ». En effet, ces derniers pourront contourner la loi en proposant des frais de port gratuits à tout acheteur d’un autre produit en complément du ou des livres, et ce, dans une autre catégorie.  Nous le verrons, elle ne croyait pas si bien dire !

Qu’à cela ne tienne, sans la moindre étude d’impact – ce qui aurait dû être un préambule – malgré l’évidence, ou du moins un doute plus que raisonnable sur l’efficacité de cette loi, après avoir été promulguée à une large majorité…. elle est entrée en vigueur.

S’il est une « consolation », cette dernière devrait être revisitée tous les deux ans en fonction des résultats… Pour autant, il se pourrait qu’elle ne reste pas en vigueur bien longtemps : la Commission européenne demeure dubitative et attend naturellement le verdict du Conseil d’État. Ce dernier – sauf erreur ou omission de ma part – n’a pas tranché.

Dans le même temps, la Commission évalue l’arrêté du 4 avril 2023 du ministère de la Culture relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre :

« Nous ne pouvons pas préjuger des conclusions de cette évaluation. La Commission est habilitée à engager des procédures d’infraction contre les États membres en cas de violation du droit communautaire ».

Les contournements de la loi ont déjà commencé

Devant le fait accompli, des enseignes comme la FNAC ont déjà réagi pour éviter à leurs clients de payer les frais de port. L’enseigne suit à la lettre le mode de contournement évoqué par la rapporteure de la loi, à savoir la mise en place du « panier mixte ». Nul doute que les autres grosses plateformes vont suivre la tendance.

Pour conclure, si même la rapporteure ne croit pas en la loi qu’elle porte, si même le législateur n’admet pas l’évidence des points d’achoppements, si même un avis circonstancié de la Commission européenne n’a pas fait reculer le législateur français, alors que penser ?

« La bêtise insiste toujours » aurait dit Albert Camus. Sans aller jusqu’à l’injure qui n’est en rien un argument, je dirais plutôt que l’absurde tend à devenir la norme, que cela laisse pour le moins perplexe, et ce d’autant plus dans une période d’inflation préoccupante.