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12.10.2023 - N° 1.417 Réforme des retraites : la capitalisation est la seule solution
Par Jacques Garello ![]() Jacques Garello, est Professeur Émérite à l’Université Aix Marseille, Président d’honneur de l’ALEPS, directeur de la publication de la Nouvelle Lettre (www.Libres.org). Dernier ouvrage paru : « Le Vote Libéral », Libréchange éd., septembre 2016. ![]() Le
déséquilibre croissant entre cotisants et bénéficiaires met en péril le
système de retraite en France. Il est grand temps de se tourner vers la
capitalisation. Aujourd’hui, discussion sur la revalorisation des retraites pour maintenir le pouvoir d’achat des salariés en activité : il faudrait faire main basse sur les fonds détenus par Agirc-Arrco. Cette spoliation a été tentée à plusieurs reprises, mais jusqu’à présent elle a été rejetée, et même déclarée anticonstitutionnelle. Aujourd’hui on connaît le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Il ferait apparaître la nécessité pour le budget de l’État de financer le déficit de 20 milliards déjà enregistré. Mais ce déficit ne tient compte que du régime général des salariés du secteur privé. Le vrai trou à combler par le budget n’est pas de 20 milliards, mais de 70 milliards. Ainsi, le système de retraite actuel coûte à l’État la moitié de son déficit annuel. « Sauver les retraites par répartition » On a beau masquer les chiffres, la logique du système par répartition suffit à le condamner pour deux raisons. La première est qu’il consiste à demander aux salariés actifs actuellement employés de cotiser pour payer les pensions des retraités actuels. En 1970, il y avait environ 4 cotisants pour un retraité. Aujourd’hui, il y a moins de 1,2 cotisant. Dans une population vieillissante l’explosion ne fait aucun doute, d’autant que les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active, et que les pensionnés se font de plus en plus vieux. La deuxième raison n’est pas souvent évoquée, elle est pourtant déterminante : l’argent des retraites est gaspillé, puisque les cotisations ne sont pas sitôt entrées dans les caisses de l’URSSAF qu’elles en ressortent pour payer les pensions. Les caisses de retraite sont de simples tiroirs-caisses, qui sont vidés entre le 1er et le 9 de chaque mois. Il faut attendre les cotisations du mois précédent pour les remplir à nouveau. La plupart des Français pensent que leur argent a été mis de côté afin qu’ils le retrouvent le jour de leur départ en retraite. C’est évidemment pure illusion. Donc, non seulement le système est déficitaire, mais il le sera de plus en plus, et ce déficit viendra gonfler une dette publique déjà bien trop lourde, au point que notre pays a été déclassé par les agences de notation, ce qui signifie que le taux auquel les prêteurs rachèteront la dette française sera de plus en plus élevé. Contrairement à une farce bien répandue, la dette publique sera remboursée tôt ou tard, et plus douloureusement. Avec le niveau actuel de taux, le service annuel de la dette française (les intérêts payés) représente environ 50 milliards, c’est le poste le plus lourd de la dépense publique, avant celui du ministère de l’Éducation nationale. Mensonges sur le système par répartition Les chiffres ne tiennent pas lieu de vérité aux yeux de beaucoup de personnes. Qu’on se réfère alors à un certain nombre de mensonges qui tentent d’embellir le système par répartition : C’est une conquête sociale, arrachée par les syndicats et les salariés après de belles luttes C’est en réalité un système mis en place par Vichy en 1941, par un ministre ancien secrétaire général de la CGT (il ne manquait pas de gens de gauche aux côtés de Pétain). Comme il était normal, cette loi de Vichy a été reprise par le Conseil National de la Résistance dominé par les communistes au moment de la Libération. C’est un déficit qui peut facilement se rattraper avec le retour de la croissance Cet espoir permet aussi de se rassurer sur la dette publique. Les performances modestes de la France seraient dues à la crise du covid, à la guerre en Ukraine, au protectionnisme américain et à la concurrence chinoise déloyale. Ce serait bien la première fois qu’une croissance pourrait revenir et s’accélérer dans une économie qui manque d’investissements privés et de main-d’œuvre compétente. Variante du mensonge précédent : l’inflation efface la dette Ce n’est pas vrai du point de vue nominal, si les membres de la zone euro tolèrent les déficits français qui menacent la qualité de leur monnaie. Et ce n’est pas vrai dans la réalité, parce que l’inflation détruit les économies au lieu de les stimuler. Mensonges sur le système par capitalisation L’aveuglement volontaire ou non sur l’inévitable explosion du système par répartition se marie très bien avec la démolition systématique de la capitalisation, dont les méfaits seraient évidents. Les placements financiers sont périlleux, cf les crises boursières comme celles de 1929, 2001 ou 2008. Or, il est prouvé que la certitude de retrouver son capital placé est acquise après 45 années. Les taux de rapport sont insuffisants à garantir une plus-value financière. Or, il est prouvé que le taux de rentabilité aura été en moyenne de 4 % en termes réels depuis plusieurs décennies. De nombreux gestionnaires de retraites en capitalisation ont volé les souscripteurs et les pensionnés, tels Murdock, Enron, et autres. Ces scandales relèvent de la malhonnêteté, et ont été châtiés, les entreprises n’ont pas pour vocation de gérer des caisses de retraites. Enfin, et couronnant le tout, la capitalisation est le fleuron du capitalisme, un système économique fondé sur l’exploitation des travailleurs. Ce qu’est la capitalisation Il y a eu, et il y a de sombres heures dans l’histoire économique. À certains moments, des populations en sont réduites à vivre au jour le jour, sans pouvoir faire le moindre projet pour le lendemain. Capitaliser, c’est au contraire pouvoir se projeter dans l’avenir. Ce n’était pas possible en Europe dans ce qu’on appelle le haut Moyen Âge : la chute de l’Empire romain avait conduit les peuples à quitter les plaines, et les échanges étaient devenus impossibles ou dangereux. Aujourd’hui, il n’y a pas de retraite ni de capitalisation pour la plupart des habitants des pays africains. On ne comprend pas la capitalisation parce que, paradoxalement, dans nos pays réputés riches et libres on a perdu le sens profond de la retraite : épargner pour préparer ses vieux jours, être propriétaire, transmettre un patrimoine. La retraite pousse les êtres humains à développer leurs capacités, à travailler, à entreprendre, à investir. Cette dimension humaine a été oubliée. Le plus extraordinaire de l’affaire est que l’on ignore aussi la dimension mondiale des retraites. Au prétexte d’avoir « le meilleur système social du monde » on ne sait pas que la plupart des pays libres ont réformé leurs systèmes depuis des décennies, et qu’ils en récoltent aujourd’hui les bienfaits, non seulement sous forme de pensions améliorées, mais aussi et surtout par soutien de la croissance et diminution des dépenses publiques et des impôts. Alors, pourquoi ne pas capitaliser, et comment la réforme s’est-elle faite à l’étranger ? Moins de cotisations, pour de meilleures retraites On peut illustrer globalement la différence entre répartition et capitalisation. Pour un smicard français au salaire net de 1400 euros, les cotisations à verser à l’URSSAF (parts salariales et patronales cumulées) sont en principe de 320 euros. Pour capitaliser sur un compte d’épargne retraite assurant une pension équivalente, il suffit de verser 110 euros par mois. Un à trois, c’est le chiffre habituellement évoqué pour comparer les coûts respectifs : la répartition coûte trois fois plus cher. On peut affiner le tableau : quel sera le taux de recouvrement, combien de son dernier salaire celui qui va partir à la retraite percevra désormais en pension ? Ici on peut comparer le sort d’un Français et d’un Européen moyen (pays de l’OCDE) : 51 % contre 59 %, et en réalité seuls l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Irlande font moins bien que la France, tandis que des pays à forte capitalisation comme les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Autriche et la Hongrie arrivent à plus de 70 %. Donc, des retraites qui coûtent moins cher et qui rapportent plus. S’agit-il d’un miracle ? Non, mais d’une arithmétique élémentaire : une somme placée à 5 % l’an doublera de valeur en 15 ans. C’est ce qu’on appelle la loi des intérêts composés, jadis enseignée en classe de huitième. Et, comme cela est évident en calcul financier, plus le taux est élevé et plus le placement est long, est plus le rapport est élevé et le risque diminué. Il va de soi que la qualité du gestionnaire du placement est déterminante. Cela apparaît nettement dans le tableau de ce que représentent les fonds de pension dans les divers pays. Ici la France est réellement dernière, avec seulement 8 % du PIB, alors que plusieurs pays sont à plus de 100 % ! La réforme en trois piliers Les études précises sur les systèmes de retraites ont distingué ce qu’on appelle trois piliers :
Le premier pilier correspond à ce qu’on peut appeler un « filet social » : nulle personne ne peut être laissée sans moyen de survivre. Elle participe de la solidarité, elle n’a donc pas à être financée par des cotisations, mais par des impôts (nationaux ou locaux suivant les pays). Le deuxième pilier est présent dans la plupart des pays, il donne à l’assuré la possibilité de préparer sa propre retraite par capitalisation, et des exemptions fiscales peuvent être reconnues pour ces retraites complémentaires obligatoires. Le troisième pilier est dans une logique purement assurancielle. Si l’on observe les réformes réalisées depuis cinquante ans, on voit qu’elles se font par glissements de piliers successifs – les modalités de la transition pouvant varier. Le fait est que la France est coincée dans le premier pilier. Peut-être la transition y est-elle plus difficile à organiser. La transition C’est réellement le seul problème épineux de la réforme des retraites : comment passer d’une situation où tous les assurés sans exception sont en répartition en une vraie et bénéfique révolution, celle de la capitalisation ? Remarquons d’abord que si le premier pilier est écrasant, il existe aussi un deuxième pilier non négligeable. Certaines professions ont eu le droit de s’organiser en capitalisation, la profession des pharmaciens en particulier, et tout pharmacien installé s’en réjouit, preuve que la capitalisation, ça marche. Une masse considérable de personnes ont la possibilité d’une retraite complémentaire par capitalisation, comme les fonctionnaires avec la Préfon ; eux aussi ne veulent pas perdre cette ouverture. Enfin, et surtout, il y a les comptes d’épargne qui ont été créés par le législateur. Ils s’inscrivent le plus souvent dans le cadre de la « participation », qui s’inscrit à son tour dans une logique du partage des résultats des entreprises. La doctrine gaulliste a favorisé ce type de disposition. En dépit de leurs différences, ces trois types de retraites sont dénommés « capitalisation collective » pour les distinguer de ce qu’est un deuxième pilier dans certains pays, et encore plus de ce qu’est le troisième pilier : la capitalisation individuelle, chaque personne gérant elle-même sa retraite auprès de l’assureur librement choisi, compagnie d’assurance ou fonds de pension. La capitalisation collective a un inconvénient majeur : elle lie la retraite au sort de la profession ou de l’entreprise, les changements en cours de carrière font problème, même si on peut prévoir cette éventualité. La vraie difficulté est la transition au sens strict : comment abandonner les droits acquis par la quasi-totalité de la population ? Deux solutions sont exclues :
Il faut alors s’orienter vers un remboursement étalé dans le temps. La meilleure proposition a été faite par Martin Feldstein, et Nicolas Marquès lui a consacré un article très détaillé. On peut qualifier cette démarche comme celle des petits pas : sur une période globale de 70 ans environ, chaque année prélève un taux de cotisation pour amorcer une capitalisation totale à la fin de la période. Le taux de transition augmente chaque année, les efforts demandés aux cotisants et futurs retraités sont ainsi moins violents et mieux acceptés, puisqu’on voit sans cesse le bout du tunnel. J’ai fait une autre proposition consistant à demander aux actifs de continuer à abonder la répartition pendant toute la période nécessaire à éponger les droits acquis. Cette demande n’est pas audacieuse, puisqu’elle sera faite aux intéressés par les gouvernements dans l’obligation de faire face à l’explosion de la répartition – ce qui pourrait bien se produire avant 2030. Mais cette demande vaut aussi autorisation pour le cotisant de disposer d’un compte d’épargne sur lequel l’administration n’aurait aucun droit, et ne pourrait prélever aucun impôt. Progressivement, l’épargnant s’approchera d’une pleine capitalisation parce que les droits acquis auront été progressivement épongés. Je pense qu’une idée de Pinera mérite d’être retenue : proposer la transition de façon variable suivant les tranches d’âge :
Elles dépendent largement du contexte mondial. Nous pouvons faire le bilan actuel, pays par pays, et constater que le premier pilier ne concernera qu’une minorité de pays, et une minorité de gens. Les pays émergents éviteront sans doute les pièges de la répartition, les pauvres ont souvent appris à capitaliser, c’est la grande découverte faite par Muhammad Yunus. Les pays « riches » s’en remettront aux techniques sans cesse améliorées de la finance assurancielle. Le problème du système de retraite français, et plus généralement de notre système dit social est plus difficile à régler. Il faut d’abord déchirer le voile d’ignorance, et limiter l’accès au débat à des personnes responsables. Or, toutes les réformes précédentes ont été portées ou contrôlées par le Centre d’Orientation des Retraites, qui n’a aucune connaissance même approximative du problème, ce qui est un comble ! Il y a aussi des marchands d’illusion, qui veulent garder la répartition en remplaçant les euros par des points, soit « la retraite par points » : oui, mais quelle sera la valeur du point quand ma retraite sera liquidée ? Des haricots. Il faut ensuite avoir le courage politique de mettre fin à des privilèges n’ayant aucune justification, comme les privilèges des salariés du secteur public en particulier. Voilà qui me semble plus improbable dans les prochaines années. On peut reprendre à propos des retraites l’image de la bureaucratie française : il s’agit de couper la tête de l’hydre de Lerne, sachant que chaque fois qu’une tête est coupée, il en repousse deux. Quel Hercule ferait-il le travail ? Je voudrais conclure par un point qui me tient à cœur, j’y ai souvent fait allusion. Le passage à la capitalisation est un vrai choix de société. C’est ce qu’avait souligné Gary Becker, prix Nobel d’Économie, venu à Paris en 1996 tenir conférence à mon invitation et à celle de Gérard Maudrux, gestionnaire de la Caisse des Retraites des Médecins. Voici le choix de société lié à la capitalisation : « C’est un retour au travail, plus de gens seront actifs et le seront plus longtemps. C’est un retour à l’épargne, alors que la répartition dilapide l’argent gagné et la richesse nationale. C’est un retour à la responsabilité personnelle ; la répartition contient tous les germes de la collectivisation et aboutit à faire disparaître toute idée de progrès personnel ».
Alors, pourquoi retarder depuis des décennies la transition à la capitalisation, partielle ou totale ?
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