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03.10.2023 - N° 1.408 Loi de finances 2024 : toujours plus de dépenses et toujours moins de richesses
Par Benoit Perrin Benoît Perrin est titulaire d’un master I en droit public à l’université Bordeaux IV, d’un master II à l’Institut Français de Presse délivré par l’université Panthéon-Assas, ainsi que d’un master en Management des Hommes et des organisations suivi à l’ESCP. Ancien consultant en organisation (Sia Partners, Accenture, Ayming), il a dirigé de manière opérationnelle l’IFP. Il est aujourd’hui directeur de Contribuables Associés. ![]() La France s’engouffre dans la dette alors que Bercy multiplie les promesses. Mais qui paiera la facture demain ? Bercy nous inonde de chiffres généreux, mais à chaque nouvelle promesse nous vient une question : comment la financer ? La réponse est simple : par la dette. C’est-à-dire avec l’argent des prochaines générations. Il serait fastidieux d’entrer dans le détail de tous les montants avancés, mais certains sautent aux yeux. L’urgence budgétaire plutôt que climatique Ainsi, Bruno Le Maire annonce fièrement que la dette n’augmentera pas et que notre déficit public passera sous la barre des 5 % du PIB en 2024. En réalité, puisque l’État continue d’emprunter, cette dette continue de croître et reste au niveau intenable de 109,7 % du PIB (que le ministre annonce ingénument vouloir ramener à… 108,1 % d’ici 2027). Quant à notre déficit, il est l’un des plus élevés d’Europe, et en 2026, la France restera le seul pays avec la Bulgarie, l’Estonie et la Slovaquie à dépasser la barre des 3 % du PIB pour le déficit. Pendant ce temps, des pays comme la Grèce, Chypre, le Portugal ou l’Irlande reviennent progressivement à l’équilibre. Les grands déficits ne sont pas le syndrome des grands pays puisque même l’Allemagne est attendue sous la barre des 1 % du PIB. Le gouvernement prévoit une augmentation des recettes fiscales de 17,3 milliards d’euros. On pourrait se dire qu’il est normal que les recettes fiscales augmentent avec la croissance. En réalité, il faut surtout comparer les recettes attendues en 2024 avec les dépenses envisagées la même année : 372 milliards d’euros (dont 350 milliards d’euros d’impôt) d’un côté, et 512 milliards d’euros de l’autre. Soit 140 milliards d’euros de dépenses en plus que de recettes. Quel ménage ou quelle entreprise survivrait à un tel écart ? Certes, un État n’est pas un foyer ou une entreprise (quoique : ne parle-t-on pas de « Maison France » ? Les bons principes de gestion sont universels !) mais c’est tout de même de l’argent qu’il faudra bien rembourser un jour, et l’argument selon lequel « c’est moins pire qu’avant » (160 milliards d’euros de solde négatif en 2023) semble dérisoire lorsque l’on sait que ce nouveau déficit s’ajoute à une dette globale qui dépasse déjà les 3000 milliards d’euros. Au lieu de ressasser jusqu’à plus soif la pseudo urgence climatique, il serait temps que le gouvernement proclame enfin une urgence budgétaire. Signe de la déroute à venir, il annonce qu’il empruntera l’an prochain plus de 270 milliards d’euros sur les marchés, montant jamais atteint. Alors que les taux d’intérêt augmentent, ce sera autant de dépenses en plus à assumer. Le projet avoue d’ailleurs que la charge de la dette passera de 52 milliards d’euros en 2024 à 61 milliards d’euros en 2026. En clair : un sixième des impôts servira à payer les intérêts de la dette. Au lieu de financer les missions de l’État, d’aider au pouvoir d’achat ou de redresser notre pays, il partira en fumée. Il est vrai qu’il faudra aussi financer les 8000 postes supplémentaires de fonctionnaires prévus par le gouvernement, et dont la création semble tout de même en contradiction avec l’ambition affichée de rigueur budgétaire. Pauvreté et incohérence des propositions de redressement Le vocabulaire même employé par Bercy dénote à ce sujet un certain désarroi, voire un peu d’incohérence. Ainsi, quand il est question de « mener des réformes structurelles » pour diminuer les dépenses de l’État, Bercy annonce mener à bien cet objectif grâce aux 22 milliards d’euros économisés avec la sortie progressive des boucliers énergie, la fin des aides exceptionnelles aux entreprises et la sortie du plan de relance. Autrement dit, le gouvernement compte sur la fin de mesures conjoncturelles pour accomplir des réformes structurelles… À côté de cela, le projet parle « d’aléas qui demeurent élevés », mais qui sont « plus équilibrés ». Il est déjà difficile de concevoir un aléa équilibré, mais si en plus il est élevé… Au demeurant, la Cour des comptes elle-même, en la personne de son président Pierre Moscovici, déplore des hypothèses de croissance qui semblent parfois bien optimistes ou alors fragiles, comme si elle voulait mettre en garde le gouvernement contre le déni de réalités. Au-delà des chiffres, que penser des annonces contenues dans le projet ? À vrai dire, une pauvreté fiscale habituelle, des incantations à n’en plus finir, et l’amoncellement classique de mesures gadgets. Avec, dans l’ensemble, des dépenses qui semblent vouloir profiter à tout le monde (il est intéressant de noter qu’aucune classe sociale ou presque n’est oubliée), à l’aide d’un saupoudrage de mesures dont on peut douter de l’efficacité, mais dont on peut être certain qu’elles coûteront cher, sans que l’on sache vraiment comment elles seront financées, si ce n’est par la dette, c’est-à-dire par le contribuable de demain. Sur le plan fiscal, on ne peut que constater l’habituel manque d’audace. La CVAE, qui plombe notre tissu économique, diminuera bien, mais sa suppression pourtant promise est une fois de plus retardée. Il est annoncé un cadeau fiscal de 6 milliards d’euros pour les ménages avec la hausse du barème de l’impôt sur le revenu, alors qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’un ajustement de ce barème sur l’inflation. Pour le reste, c’est le néant absolu, en tout cas du point de vue imaginatif. Le gouvernement en est encore simplement à vouloir taxer lorsqu’il aperçoit un bout de profit, surtout lorsque s’y ajoute un argument moral. Ainsi, est-il prévu une taxe sur les infrastructures autoroutières et aéroportuaires censée rapporter 600 millions d’euros par an. Les motifs de cette taxe ne brillent pas par leur hauteur d’esprit. Il semblerait que la taxe se justifie avant tout parce qu’il est moralement condamnable de gagner de l’argent en faisant rouler les voitures ou voler les avions. Les entreprises payent déjà sur leurs profits 25 % d’impôt sur les sociétés et ensuite leurs actionnaires 30 % de PFU sur les dividendes. N’est-ce pas suffisant ? Surtout que même si le ministre affirme que c’est lui qui fixe les tarifs des péages, on peut craindre que cette taxe ne conduise un jour ou l’autre à se retrouver dans le prix du péage ou du billet d’avion, et donc payée par le citoyen, comme a déjà prévenu le président de Vinci. En matière d’incantations, on nous annonce 40 milliards d’euros de dépenses écologiques avec « + 10 milliards d’euros pour la planification écologique ». Mais ce souci, certes honorable, est-il réellement le souci premier du citoyen qui cherche avant tout à boucler ses fins de mois, payer les études de ses enfants ou tout simplement acquitter son loyer ? Pendant ce temps-là, le budget de la Justice augmentera de 500 millions d’euros, de même que celui de la Sécurité. Quant à la Défense, son enveloppe se verra créditée de 3,3 milliards d’euros supplémentaires. Est-ce vraiment suffisant pour redonner son lustre d’antan aux missions régaliennes de l’État ? Des friandises pour certains Et comme de coutume, l’arrosoir aux subsides ouvrira toujours plus ses vannes pour calmer les mécontentements : sans même parler des subventions aux jeux Olympiques et de la « billetterie populaire » des 400 000 places offertes – qui rappelle étrangement la politique du pain et des jeux des empereurs romains pour faire taire la plèbe menaçante. Citons à l’emporte-pièce :
le
gouvernement s’en remettait toujours à ses dispositifs précaires, alors
même que c’est précisément à la précarité grandissante qu’il oublie de
s’attaquer.
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