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01.10.2023 - N° 1.406 Les contraintes écologiques pèsent de plus en plus lourd sur les propriétaires  3 minutes de lecture
Par Henry Bonner  Après un master de physique aux Etats-Unis, Henry Bonner a travaillé dans la finance pour la société Sprott, spécialisée dans les minerais et les métaux précieux. Il a ensuite travaillé pour différentes boîtes d'éditions financières, à Londres, en Suisse, et à Paris, où il a écrit sur l'économie et l'actualité financière.  De nouvelles normes énergétiques pointent à l’horizon. Les propriétaires, pris entre le marteau de l’écologie et l’enclume des investissements, cherchent des solutions. Après une interview du président avec un Youtubeur, les médias rapportent la possibilité d’une interdiction de la vente des logements de note G+, les moins économes en termes de consommation d’énergies… Le gouvernement nie le projet. Le ministère du Logement ne prépare « absolument pas d’interdiction » de la vente de logements pour excès de consommation d’énergies, affirment-ils au journal Capital. Néanmoins, même sans interdiction des ventes par les propriétaires, les autorités inventent d’autres types d’entraves et de contraintes. Les normes visent en particulier les logements pour la location. Ainsi, les propriétaires portent de plus en plus de coûts du programme d’écologie. La Dépêche : «
Selon la loi Climat et Résilience de 2021, le gouvernement prévoit
l’extension de l’interdiction aux passoires thermiques d’étiquette G en
2025, puis les logements anciens classés F en 2028 et enfin aux
logements notés E en 2034. »
Pour la plupart des gens, les règles ont peu d’impact dans l’immédiat. À terme, les directives mènent vers une baisse du nombre de logements à la location, et à davantage de tension sur les loyers, en plus de pertes de revenus pour les propriétaires. BFM offre les détails : «
Au 1er janvier 2022, il y avait ainsi 1,6 million de passoires
énergétiques (F et G) dans le parc locatif privé, soit un peu moins de
20 % des 8 millions de logements qui composent le parc locatif privé
selon les données de l’Observatoire national de la rénovation
énergétique (ONRE). Mais à terme, il faudra donc aussi y ajouter les
logements du parc locatif privé classés E (interdits à partir de 2034),
soit 1,9 million de logements supplémentaires. En tout, ce sont autour
de 3,5 millions de logements loués actuellement qui ne seront plus dans
les clous en 2034.
Soit pratiquement 44 % du parc locatif privé. » Ainsi, le gouvernement menace environ la moitié des logements d’une interdiction de mise en location au cours de la prochaine décennie, en l’absence de travaux de rénovation. Objectifs de dépense Les dirigeants n’ont pas de souci pour les surcoûts – peut-être sans retour sur investissement – aux propriétaires, et pour les risques de déséquilibre dans le marché, en raison de la perte d’accès à des logements. Par contre, les mesures poussent les propriétaires à la dépense, en ligne avec les objectifs d’investissement du gouvernement en matière d’écologie. En effet, le gouvernement vise une hausse des dépenses de 70 milliards d’euros par an, par rapport aux niveaux d’aujourd’hui. La majorité de la hausse en vue provient non du gouvernement, mais des entreprises et particuliers, sous forme des travaux d’isolation, par exemple, sous la pression des normes et menaces d’interdiction. Selon le gouvernement, la part de subventions et dépenses des autorités compte pour seulement 7 milliards d’euros par an. Ainsi, ils prévoient – pour 90 % de la hausse – des dépenses de particuliers et entreprises, sous l’effet d’incitations ou de contraintes. Avec le durcissement de normes, le gouvernement atteint ainsi des objectifs de dépense en rapport au climat, sans paiement de subventions. Plus de mesures, voire d’interdictions de vente Certes, le gouvernement nie pour l’instant le projet d’interdiction des logements par le biais des normes. Par contre, les objectifs sur le climat demandent sans doute davantage de normes et de contraintes. Comme le rapportent les infos au sujet du Plan d’écologie, le gouvernement prépare des objectifs pour chacun des aspects de l’économie et de la vie des Français. Les Échos : «
La France dispose désormais de critères précis à atteindre dans chaque
secteur (transports, bâtiment, agriculture…) pour atteindre ses
objectifs de réduction d’émissions de CO2. Cet exercice inédit qui fixe
par exemple année après année le nombre de rénovations énergétiques
d’habitations à effectuer, ou la montée en charge à atteindre pour le
parc de véhicules électriques, a d’ailleurs été largement salué, car il
concrétise un exercice jusque-là très théorique pour les acteurs. »
En fonction des résultats des mesures, le gouvernement peut créer plus de contraintes – voire créer des entraves ou surtaxes à la vente de biens. Ainsi, le gouvernement fera pression sur une plus grande part du marché des logements, en vue des objectifs de dépenses. Les
directives en matière d’écologie demandent certes des déficits du
gouvernement. Elles mènent aussi à plus de coûts pour les particuliers,
et une perte de biens sur le marché.
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