La semaine dernière, la coalition au pouvoir en Allemagne a adopté son projet de loi légalisant le cannabis récréatif en Conseil des ministres. Initié par le ministre de la Justice du parti libéral allemand Marco Buschmann, et repris par le ministre socialiste de la Santé Karl Lauterbach, il sera présenté au Parlement à l’automne et malgré l’opposition des conservateurs, il y a peu de doutes sur son adoption.

La coalition a insisté sur ses deux objectifs prioritaires : la santé publique et la lutte contre la criminalité organisée. Une grande campagne de prévention sera déployée pour sensibiliser les Allemands sur les conduites à risque et l’accès au cannabis des 18-21 ans sera limité. C’est en effet un âge pour lequel la recherche médicale s’accorde sur le fait que le cerveau est encore en développement et qu’une exposition importante au cannabis peut affecter définitivement le développement cérébral. Quant à la lutte contre la criminalité, Olaf Scholz a assuré de la volonté de son gouvernement de permettre au prix de vente de concurrencer celui du marché noir.

Ce que prévoit la nouvelle loi allemande

La nouvelle loi prévoit la création d’associations à but non lucratif dont les membres pourront cultiver la plante pour leur seule consommation, et dans une limite de retrait de 25 grammes par jour et d’un maximum de 50 grammes par mois, et 30 grammes pour les 18-21 ans. Le projet de loi prévoit également le lancement d’une expérimentation dans certaines régions d’une production industrielle sous licence. Ce dispositif devait à l’origine être généralisé et constituer le cœur de la réforme allemande, mais le gouvernement s’est vu contraint de reculer devant les protestations de la Commission européenne, sous influence d’intérêts conservateurs.

Le maintien de l’industrialisation sous forme d’expérimentation est la preuve que le gouvernement allemand n’a pas renoncé à son ambition, et comprend que l’enjeu principal d’une telle réforme est d’avoir un marché légal efficient qui puisse remplacer rapidement le marché noir. Or, tous les consommateurs n’ont ni la volonté ni la capacité de cultiver leur propre cannabis et les seuls Cannabis Social Clubs, dont l’encadrement est d’ailleurs jugé trop strict par les associations, ne suffiront pas à mettre fin au marché noir.

Pour s’opposer au très libéral projet initial, la Commission européenne s’est reposée sur la décision-cadre du Conseil du 25 octobre 2014, qui elle-même traduit les engagements de l’Union européenne vis-à-vis de la convention unique sur les stupéfiants de 1961. La décision-cadre impose en effet aux États membres de réprimer le trafic de stupéfiants et prévoit une exception explicite, laissée à la libre appréciation des États, pour l’autoculture, et donc les Cannabis Social Club, déjà légalisés à Malte et en Espagne.

Cependant, plusieurs arguments pourraient être opposés à l’interprétation conservatrice de la Commission européenne. L’article 2 de la décision-cadre dispose que :

« 1.  Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu’ils ne peuvent être légitimés :

• la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente, la livraison à quelque condition que ce soit, le courtage, l’expédition, l’expédition en transit, le transport, l’importation ou l’exportation de drogues; »

Or, la CJUE, dans son arrêt Kanavape concernant le CBD, a rappelé que la prohibition internationale des drogues et la Convention de 1961 avaient pour objectif premier la santé publique, et qu’en conséquence, c’était cette considération qui devait dicter les politiques publiques liées au stupéfiants.

Dès lors, un État pourrait « légitimer » l’organisation d’un marché légal par un objectif de santé publique, la légalisation n’étant qu’une option politique parmi d’autres dans la lutte contre les trafics et les addictions. Option politique qui montre, au demeurant, son efficacité dans les pays qui ont mené cette réforme à bien : au Québec, le marché noir s’est effondré, les jeunes expérimentent le cannabis plus tard, et ils sont moins nombreux à en consommer.

Par ailleurs, se pose la question de l’adéquation et la proportionnalité entre l’objectif de santé publique poursuivie et le moyen (la prohibition), dans la mesure où d’autres substances plus addictives et plus toxiques comme l’alcool et le tabac sont autorisées. Certains chercheurs en droit considèrent que les conventions internationales sur les stupéfiants ne peuvent pas être isolées des autres engagements internationaux, notamment ceux liés aux libertés individuelles, et que la légalisation peut être regardée comme un moyen de les concilier.

Enfin, il faut rappeler que l’initiateur et le chien de garde historique de la Convention de 1961 sont les États-Unis. Or, il est manifeste que de plus en plus d’États s’engagent dans la légalisation et que l’État fédéral, même sous la présidence de Donald Trump, n’entend pas les en empêcher. Dès lors que le seul signataire de la Convention qui avait la volonté de lui assortir des sanctions ne la respecte lui-même plus, l’Union européenne ne peut pas se défausser derrière ces engagements internationaux.

Vers une légalisation progressive au sein de l’Europe ?

La Commission européenne en est consciente, et sous la pression des nombreux États qui veulent prendre la voie de la légalisation, elle serait en train de réviser sa doctrine.

Le Luxembourg, qui avait suspendu sa réforme durant la crise sanitaire, compte bien la remettre sur la table ; les Pays-Bas, où il existe une dépénalisation de fait du cannabis dans les coffeeshop, mène une expérimentation d’industrialisation pour se débarrasser définitivement du marché noir, voie suivie également par le Danemark… Enfin, le président de la République tchèque, Petr Pavel, à la tête une coalition de centre-droit (chrétiens démocrates et libéraux conservateurs) a récemment promu l’adoption d’un modèle industrialisé dans son pays.

De ce fait, on peut légitimement se demander comment, dans un espace européen ouvert, la France pourrait rester le seul pays prohibitionniste, alors que le cannabis sera progressivement légalisé à toutes ses frontières. Tout laisse à penser qu’en France, la lutte contre le trafic de cannabis n’est plus qu’une entreprise de communication, un totem censé symboliser la fermeté de l’État dans la lutte contre la délinquance, tant il est facile de communiquer sur les centaines de petites saisies faites à travers le territoire. Une politique qui n’a aucun effet, ni sur le marché noir ni sur la consommation des plus jeunes.

La loi prohibitionniste crée sa propre légitimité dans un cercle vicieux où son échec justifie alors toujours davantage de répression. Mais encore, cette politique de répression est un gouffre financier, soutenu au détriment des autres politiques pénales et de la prévention : deux milliards d’euros en moyenne sont affectés chaque année aux forces de l’ordre pour ce seul objectif, contre quatre millions d’euros investis dans la prévention en 2023… Des voix s’élèvent dans la majorité présidentielle, comme Carole Janvier, tout comme au sein de la gauche, et même des LR.