Il y a un an, la Belgique est devenue le premier pays européen à reconnaître la prostitution comme une activité professionnelle méritant les mêmes droits et obligations que tout autre travail indépendant. Aussi, les parties tierces ne sont plus sanctionnées (un loueur, une banque qui fait un prêt, quelqu’un qui fournit un véhicule…) puisque la loi énonce que « tous les tiers qui soutiennent leur activité ne peuvent plus être poursuivis, sauf en cas de profit anormal ».

Ce choix de la Belgique va à l’opposé de celui de la France qui demeure un pays abolitionniste.

En effet, la loi du 13 avril 2016 visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » fait de tous les clients des délinquants, et de l’ensemble des prostitués des victimes.

Le bilan de la situation française est plus que décevant

En décembre 2019, après une évaluation approfondie de l’application de la loi, un rapport officiel a mis en lumière à la fois une aggravation de la précarité des personnes qui se prostituent dans la rue, et un transfert du sexe tarifé vers le Web.

Aussi, Médecins du Monde a pu constater que « la santé des travailleuses du sexe s’est détériorée non seulement parce qu’elles sont moins en mesure d’imposer le port du préservatif, parce que l’accès à la prévention et aux outils de réduction des risques est rendu plus compliqué par l’isolement, mais également parce qu’elles travaillent plus et plus longtemps pour gagner moins, ce qui les place dans une grande précarité économique et fragilité ».

L’étude effectuée par les sociologues N. Gaudy et H. Le Bail (CNRS-Sciences Po Paris) arrive aux mêmes conclusions.

Face à un tel constat d’échec, le moment est arrivé de problématiser la prostitution autrement.

Il importe de prendre au sérieux la revendication des associations des travailleurs et travailleuses du sexe selon lesquelles l’échange d’argent pour des services sexuels constitue un travail. Désormais, la prostitution devrait être considérée comme un métier dont la pratique résulte d’un choix et d’une quête d’autonomie et de contrôle sur son propre corps. De surcroît, la reconnaissance légale du service sexuel permet de mieux combattre la prostitution forcée et surtout celle des mineurs, d’éliminer les situations d’abus et d’assurer des conditions dignes de travail en matière de sécurité et de santé. Comme tout travail, la prostitution peut être libre ou subie, le seul moyen efficace de mettre fin à l’exploitation est de rendre les prostitués, hommes et femmes, libres de leur force de travail, soumettant ainsi cette activité aux mêmes règles de droit auxquels est assujetti tout acteur économique.

C’est exactement ce qui vient de proposer le rapport de Génération Libre que j’ai cosigné avec Cybèle Lespérance et Édouard Hesse.

Après l’analyse comparative de différents pays, le document rappelle la distinction fondamentale entre exploitation sexuelle et travail du sexe. D’aucune façon l’exploitation issue du commerce sexuel ne saurait être compatible avec une logique libérale, fondée sur le primat du consentement individuel.

Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun implique comme préalable de regarder la liberté sexuelle à la fois comme expression de la libre disposition de soi et du respect à la vie privée. Disposer de sa propre personne implique de disposer également de ses attributs parmi lesquels se trouve la sexualité. Dans une société démocratique, la liberté sexuelle consiste en la capacité de l’individu à agir érotiquement sans contraintes. L’autonomie de la volonté et le consentement constituent les piliers de cette liberté.

L’absence de statut professionnel dans le milieu de la prostitution

Dès lors qu’on écoute les travailleuses et travailleurs du sexe, on s’aperçoit que la plupart des problèmes qu’ils rencontrent sont étroitement liés à l’absence de statut professionnel.

Paradoxalement, bien que le travail sexuel ne soit pas reconnu comme un travail en France, l’administration fiscale exige le paiement d’impôts. En contrepartie, les travailleuses et travailleurs du sexe ne bénéficient que très partiellement des droits liés à l’emploi.

C’est pourquoi le rapport propose de faire entrer la prostitution dans le droit commun, plus précisément dans le droit civil des contrats, le droit des sociétés, et enfin le droit du travail.

Le contrat de prestation de service sexuel pourrait ainsi être défini comme la convention par laquelle une personne (le professionnel du sexe) s’oblige à une prestation sexuelle avec une autre personne (le client) moyennant une rémunération (le prix). Outre le contrat individuel (droit civil), le travailleur du sexe pourrait choisir l’exercice en groupe de professionnels réunis dans une entreprise commune qui conviennent par un contrat (la société de services sexuels) d’affecter des biens (un appartement ou un hôtel, par exemple) et des compétences particulières (les prestations sexuelles) en vue de partager les bénéfices qui peuvent en résulter (droit commercial). Enfin, les travailleurs et travailleuses du sexe peuvent également opter pour le statut de salariat. Un tel dispositif implique la remise en question de la notion de proxénétisme (sans contrainte ni abus). Le « proxénète » devient ainsi un entrepreneur.

Selon le rapport de Génération Libre, le contrat de travail sexuel pourrait prendre plusieurs formes : le CDI, le CDD ou celle, par exemple, du « chèque emploi-service sexuel » permettant à un particulier employeur de déclarer simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne rendus au domicile du particulier, au domicile du travailleur du sexe ou hors du domicile.

Le rapport finit en soulignant :


Conclusion

Le seul moyen de mettre fin à l’exploitation et aux discriminations liées à la prostitution, c’est de la considérer comme un métier.

Sa régulation permettra également de changer l’image stigmatisante à laquelle renvoie encore cette activité.