Dans un rapport de France Stratégie remis à la Première ministre le 22 mai 2023, et intitulé « Les incidences économiques de l’action pour le climat », Jean Pisani-Ferry, économiste proche du président Macron, et l’inspectrice générale des finances, Selma Mahfouz, tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité de s’attaquer véritablement à la question de la transition climatique : « Il va nous falloir faire en dix ans ce que nous avons eu de la peine à faire en trente ans¹ ».

Contrairement aux écologistes les plus radicaux, les auteurs du rapport estiment que le monde ne court pas nécessairement à sa perte : « La neutralité climatique est atteignable² ».

On est rassurés ! Ils estiment même que nous ne sommes pas « durablement condamnés à choisir entre croissance et climat », car « à long terme, la réorientation du progrès technique peut conduire à une croissance verte plus forte que ne l’était ou que ne l’aurait été la croissance brune³ ».

En d’autres termes, une politique écologique peut être porteuse de croissance. Le discours est connu et utilisé à toutes les sauces par les politiques.

Dans cet article, nous nous concentrerons sur l’analyse des mesures préconisées par les auteurs du rapport de France Stratégie pour financer la « nécessaire » transition énergétique.

Recours massif à l’endettement et retour de l’impôt sur la fortune

Selon les auteurs, parvenir à la neutralité climatique suppose « une grande transformation d’ampleur comparable aux révolutions industrielles du passé. Mais au regard de celles-ci, cette transformation sera globale, plus rapide, et elle sera pilotée d’abord par les politiques publiques et non par les innovations technologiques et les marchés.⁴ »

Tout est dit dans cette affirmation, pourtant non démontrée. Avec un tel postulat qui, au passage, fait fi des deux grands moteurs du développement économique des sociétés libérales depuis la révolution industrielle, les auteurs peuvent se livrer à leurs préconisations très dirigistes.

Selon le rapport de France Stratégie :


Pour financer ces investissements considérables sur les trois décennies à venir, le rapport n’hésite pas à lever le tabou de la dette en faisant appel à un recours massif à l’endettement (de 250 à 300 milliards de dettes cumulées à l’horizon 2030) et préconise de mettre en place un « impôt exceptionnel et temporaire » sur le patrimoine financier des 10 % de Français les plus aisés, à hauteur de 5 milliards d’euros par an.

Bref, rien de nouveau en matière de gestion des finances publiques à la française : de la dette et un nouvel impôt sur la fortune.

Il est intéressant de noter que le produit fiscal du nouvel impôt serait proche de l’ex ISF supprimé par le président Macron. Alors que la suppression de l’ISF avait été justifiée par la nécessité d’éviter la fuite des capitaux et des riches, cet impôt pourrait être rétabli pour le financement de la transition énergétique au motif de la nécessaire équité : « Le coût économique de la transition ne sera politiquement et socialement accepté que s’il est équitablement réparti6 ».

… et de leurs conséquences néfastes

Évidemment, on ne voit pas très bien en quoi le fait que le rétablissement de l’ISF serve à financer la transition énergétique de manière équitable retiendrait les Français riches en France. Le risque avec une telle mesure serait de relancer la délocalisation de l’épargne à l’étranger alors qu’elle est tellement nécessaire en France.

Enfin, le recours massif à la dette n’arrangera pas l’équilibre fragile de nos finances publiques. En déclarant qu’« il ne sert à rien de retarder les efforts au nom de la maîtrise de la dette publique7» les auteurs dédouanent à l’avance le gouvernement. Mais avec de telles annonces, on risque tout simplement d’accréditer l’idée que la France renonce à maîtriser son endettement, ce qui aura forcément un impact sur le rating de notre dette par les agences de notation. L’annonce récente de la dégradation de la dette souveraine française par l’agence Fitch devrait servir de signal.

Au total, le rapport de monsieur Pisani-Ferry et de madame Selma Mahfouz sur les incidences économiques de l’action pour le climat ne pouvait pas tomber mieux.

En effet, au prétexte de la lutte contre le réchauffement climatique, il dédouane le gouvernement de la maîtrise de la dette publique et donne une justification écologique au retour de l’ISF. Nul doute que l’aile gauche de la majorité; et bien évidemment la NUPES vont s’emparer de ce rapport pour peser sur les choix de politique financière du gouvernement et demander davantage de contrôles.

Mépris de la régulation par le marché et l’innovation technologique

Au-delà des préconisations financières contestables et peu innovantes de ce rapport, il convient d’insister sur le fait que les auteurs évacuent d’emblée la régulation par le marché et l’innovation technologique pour avancer sur le chemin de la transition énergétique.

Pourtant, c’est bien par les mécanismes de marché et la régulation par les prix que les économies occidentales se sont constamment adaptées aux changements de la société. En augmentant le prix de l’énergie, on peut inciter les consommateurs à l’économiser, et à changer nos pratiques. En favorisant l’innovation technologique, on peut aussi réduire le gaspillage et mieux consommer. Bref, d’autres voies sont possibles que le recours à la dette et aux impôts.

Alors pourquoi ne pas faire confiance au marché ? Pourquoi charger ainsi la barque des finances publiques et augmenter encore et encore la pression fiscale, alors que la France détient le record des prélèvements dans l’OCDE ? Pourquoi infliger à notre économie chancelante (il suffit de regarder notre balance commerciale) un tel traitement unilatéral alors que la France pèse aujourd’hui moins de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et que les auteurs du rapport reconnaissent que

1. Jean Pisany-Ferry, Selma Mahfouz, Les incidences économiques de l’action pour le climat, France-Stratégie, mai 2023, p. 14.
2. Ibid, p. 13.
3. Ibid, p. 14.
4. Ibid, p. 13.
5.  Ibid, p. 113.
6. Ibid, p. 15.
7. Ibid, p. 15.