C'est une (r)évolution dont toute la presse parle. On pourra bientôt conduire sans permis (enfin, plutôt sans le document papier) ! Présentée le 17 mai 2023 parmi les quatre priorités de la transformation numérique du ministère de l’Intérieur cette mesure doit « faciliter le quotidien des usagers du service public ». Est-ce vraiment le cas ?

Au second semestre 2023, le permis de conduire dématérialisé rejoindra France Identité, la nouvelle application étatique française, dans trois départements : le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir. Cela permettra notamment de se prévaloir de son droit à conduire avec son téléphone mobile lors de contrôles routiers ou lors de la location d’un véhicule. Ensuite, son utilisation sera généralisée, c’est-à- dire accessible à tous dès 2024.

Permis de conduire : des avantages pour les usagers de la route et les forces de l’ordre

Aujourd’hui, les personnes qui ont effectivement le permis (et leurs points), mais qui ne peuvent pas le présenter immédiatement lors d’un contrôle routier, risquent non seulement une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros, mais doivent de plus présenter leur permis de conduire dans un délai de cinq jours auprès d’un commissariat ou une gendarmerie sous peine d’une amende beaucoup plus lourde.

Pour les usagers de la route

Parmi les avantages pour les usagers de la route, on relève ainsi la tranquillité d’esprit puisqu’on n’aura plus à penser à prendre ses documents papier pour conduire (du moment qu’on a son téléphone avec soi) ni à la lutte contre le vol ou la perte de ces mêmes documents (puisqu’on ne les transportera plus).

Pour les forces de l’ordre

On ne le dit pas assez, mais le travail des forces de l’ordre sera également facilité puisqu’il devrait être plus facile de distinguer une personne ayant effectivement le permis (le droit de conduire) mais qui aurait oublié le document ad hoc, et une personne conduisant sans permis, parce qu’elle ne l’a jamais passé ou qu’elle en a perdu le droit. Aussi, les contrôles pourraient être également facilités dans l’espace européen. En effet, face à l’hétérogénéité physique des permis de conduire en Europe, la dématérialisation peut rendre les contrôles plus fluides et les poursuites plus efficaces.

Simplifier les processus en les rendant plus pratiques

France Identité préfigure les usages de demain et la dématérialisation progressive de l’identité dans les démarches de service public dans le monde numérique, mais aussi à en permettre de nouveaux dans le monde physique.

En Estonie, pays pionnier en la matière, une identité numérique certifiée existe depuis 2002 grâce à une carte nationale d’identité électronique qui est un document d’identité obligatoire. Cette carte contient une puce sécurisée où sont insérés deux certificats, l’un pour l’authentification en ligne, l’autre pour la signature électronique. Ce système d’authentification permet par exemple aux Estoniens qui le souhaitent de pouvoir voter aux élections par Internet de façon sécurisée.

Les questions propres à l’identité numérique

Attention toutefois ! Comme le relève la CNIL :

« Si l’usage d’identités numériques peut constituer une garantie forte dans le contexte des transactions électroniques, il peut également être perçu comme une démultiplication des possibilités de surveillance, notamment par l’analyse des traces que la personne laissera dans l’environnement numérique. En effet, la numérisation massive des existences humaines nécessite d’assurer l’équilibre entre l’identification des personnes et la possibilité, pour elles, d’agir de façon libre et autonome ».

L’architecture centralisée permet d’avoir une base de données toujours à jour et donc d’éviter l’utilisation d’un moyen d’identification électronique révoqué. En contrepartie, le serveur a accès à l’ensemble des informations, et notamment qui accède à quoi et quand. Il est une cible unique qui concentre les attaques. L’autre alternative, à l’instar de la blockchain, c’est l’architecture décentralisée qui permet de garantir la libre utilisation du moyen d’identification électronique sans surveillance systématique possible.

« Est-ce que ANTAI envoie des SMS ? »

Afin de lutter contre la fracture numérique, la CNIL rappelle également de manière constante l’obligation pour le secteur public d’assurer un accès égal aux services publics, quelles que soient les capacités, connaissances et ressources de chacun en matière numérique. Il convient d’ailleurs de souligner que le déploiement de France Identité n’a pas vocation à supprimer les documents papier qui resteront toujours valides et utilisables pour ceux qui le souhaitent ou en ont besoin.

Il faut surtout souligner que de nombreux citoyens ne font tout simplement pas confiance aux services en ligne. Mais faut-il s’en étonner ?

En pratique, il est de plus en plus difficile de faire la différence entre les services de l’État et des usurpateurs qui se font passer pour lui par SMS ou par courriels. Depuis des mois, des SMS frauduleux notifient par exemple des infractions routières plus vraies que nature et proposent de payer les fausses amendes sur des sites imitant de façon crédible ceux de l’État.

Or, plus la dématérialisation des services administratifs avance, plus les escrocs trouvent de nouveaux terrains de jeu. Si les pouvoirs publics, avec l’aide des opérateurs mobiles, ne luttent pas plus efficacement contre ces pratiques frauduleuses, la confiance des usagers ne sera pas suffisante pour déployer de nouveaux services. Ce risque n’est pas technologique mais il ne doit pas être sous-estimé afin de permettre l’accès de tous aux services publics.

En définitive, en tant qu’avocat je considère que l’identité numérique peut effectivement renforcer l’effectivité des droits des usagers mais sa mise en œuvre devrait aussi s’accompagner d’une formation de tous au numérique.