Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 mai, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi contestée qui rend obligatoire le pavoisement du drapeau européen au côté du drapeau français au fronton des mairies des municipalités de plus de 1500 habitants. Au terme d’un examen tendu, la proposition de loi a été soutenue par 130 voix contre 109 en première lecture. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

En 2007, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État aux affaires européennes, avait installé un drapeau européen sur les toits du Quai d’Orsay, où il demeure. Bernard Accoyer, alors président de l’Assemblée nationale, avait tenté de faire de même, proposition fermement rejetée à l’époque. Il n’y fera son entrée que sous la mandature de François Hollande, non sans provoquer des remous. Par ailleurs, il n’est sur les photos officielles que depuis Nicolas Sarkozy.

La présence du drapeau européen n’est obligatoire que le 9 mai, journée de l’Europe, où il est installé à la droite du drapeau tricolore, ce dernier étant à la place d’honneur.

Une inflation législative

Le pavoisement des frontons des mairies avec ces deux drapeaux était déjà répandu.

De plus, l’article L. 111‑1‑1 du Code de l’éducation, impose le pavoisement des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

Les députés ont également voté un amendement pour garantir, dans toutes les mairies cette fois, la présence du portrait officiel du président de la République. Jusqu’à présent, l’usage s’impose effectivement quasiment partout, mais cette coutume républicaine n’est pas obligatoire. Des élus ont fait l’objet de plaintes pour avoir récemment décidé de décrocher le portrait en signe de mécontentement à l’égard de la politique d’Emmanuel Macron. En septembre 2021, la Cour de cassation a estimé que cet acte pouvait relever de la liberté d’expression.

Deux autres modifications ont été apportées au texte, pour apposer la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les façades des mairies et afficher la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à l’intérieur.

Cette nouvelle loi participe à l’inflation législative dénoncée par le candidat Emmanuel Macron à l’élection présidentielle de 2022, mais elle intègre surtout la stratégie générale de division et de diversion des macronistes…

Une stratégie de division et de diversion

Le rapporteur du texte, Mathieu Lefèvre, a assumé le caractère clivant de sa proposition à « portée symbolique ».

« Ceux qui ont du mal à masquer leur malaise devant le drapeau étoilé ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de Frexit déguisé », a-t-il attaqué, ciblant les députés LFI et RN. La secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, a renchéri en pointant les « deux extrêmes de cet hémicycle ».

En effet, les députés insoumis et communistes ont raillé la tentative de diversion du camp présidentiel avec une mesure sans aucune utilité pratique. Côté RN, le député Jean-Philippe Tanguy a lancé une attaque frontale contre le drapeau étoilé, qui ne porte selon lui aucun symbole : « Il n’y a que trois couleurs face auxquelles les Français s’inclinent, le bleu, le blanc et le rouge. »

À droite, le député LR Philippe Gosselin a fustigé un débat clivant et binaire créant de la discorde. Son groupe a proposé de ne rendre obligatoire que le drapeau français.

Le député Modem Erwan Balanant a, lui, assumé les doutes initiaux de son groupe sur ce texte jugé superflu. Ces hésitations ont créé des frictions dans le camp présidentiel. Mais il a estimé que le débat avait finalement eu le mérite de montrer la haine de l’Europe du RN, et les arguties de LFI.

Comme pris en étau, c’est au nom de leur engagement pro-européen qu’écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils voteraient en faveur du texte de Renaissance, tout en déplorant une initiative « opportuniste », selon la députée socialiste Christine Pires-Beaune ; et « pas loin d’un texte politicien » pour l’écologiste Jérémie Iordanoff.

Opportunisme électoral

Ce débat sur les drapeaux a remis en avant les divergences au sein de la Nupes sur la question européenne, à un an des élections européennes.

« Magnifique symbole de liberté, de démocratie et d’État de droit » pour le député européen EELV Yannick Jadot ; ou « forfaiture démocratique » pour sa collègue LFI Manon Aubry, la symbolique du drapeau européen divise au sein même de la gauche.

Qu’en est-il chez nos voisins ?

Dans beaucoup de pays européens, c’est la loi qui régit les obligations en matière de pavoisement.

La Grèce, le Portugal, l’Espagne, la Roumanie ou la Slovaquie sont notamment concernés. Par contre, en Irlande ou en Pologne, c’est du domaine de l’usage, comme en France jusqu’à présent.

En pratique, en Italie, les drapeaux national et européen flottent côte à côte à Rome ou à Venise. En revanche, chez notre voisin allemand, les deux drapeaux ne sont pas visibles à Berlin, à Bonn ou à Düsseldorf.


Source : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-595.html