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16.05.2023 - N° 1.289

Les résidences secondaires,
nouveaux boucs émissaires fiscaux

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Par Henry Bonner

Après un master de physique aux Etats-Unis, Henry Bonner a  travaillé dans la finance pour la société Sprott, spécialisée dans les minerais et les métaux précieux. Il a ensuite travaillé pour différentes boîtes d'éditions financières, à Londres, en Suisse, et à Paris, où il a écrit sur l'économie et l'actualité financière.



La grogne monte chez les maires des communes en France qui réclament leur droit de percevoir les taxes sur les résidences secondaires. Quoi qu’il advienne, les propriétaires, eux, sont les grands perdants.

En ce moment, une association d’élus locaux, dont l’influente Association des maires de France, réclame de bloquer la loi qui permet en principe aux communes comme Biarritz ou Saint-Tropez d’augmenter jusqu’à 60 % la taxe sur les résidences secondaires.

La France compte 3,2 millions de logements secondaires ciblés par les autorités pour récolter davantage de taxes.

Mais dans les détails de l’application de ces règles, certaines communes sont perdantes financièrement, car l’argent ainsi récolté ira au gouvernement central.

Les maires des communes ont donc adressé un courrier aux ministères pour dénoncer ce manque à gagner. Marine Richard, pour Le Figaro, décrit :

« … six associations d’élus dont celle des maires de France, AMF, sont en colère contre cette mesure et ont suspendu sa mise en œuvre. Elles ont envoyé un courrier début avril aux ministères de la Transition écologique, du Logement, des Collectivités territoriales et des outre-Mer. Plutôt étonnante comme réaction, au premier abord ! En cause, un manque à gagner lié à une autre taxe, celle sur les logements vacants.

Les communes, qui peuvent augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires, basculent en zones dites tendues (zone de plus de 50 000 habitants où la demande de logements est plus forte que l’offre). Or, dans ce cas, c’est la taxe sur les logements vacants (TLV) qui s’applique et non plus la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Quelle différence ? La première est perçue par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un établissement public administratif de l’État, et non pas par les communes, à l’instar de la THLV. Un manque à gagner que dénoncent les collectivités. »

La lutte entre les communes et les dirigeants à Paris peut pencher d’un côté ou de l’autre.

Quoi qu’il arrive, les propriétaires des résidences secondaires sont les boucs émissaires du moment.

Avec les hausses du coût de la vie, les élus créeront davantage de taxes redevables par les propriétaires, comme sur d’autres secteurs de choix.

Club des boucs émissaires

Selon la presse, après les compagnies de pétrole, les autoroutes rejoignent les rangs des profiteurs.

En janvier, Le Canard Enchaîné a divulgué les conclusions d’un rapport relatif à la rentabilité des autoroutes. La presse ne demande pas des réductions des péages – mais des hausses d’impôts sur les compagnies !

Tout comme avec les résidences secondaires, la situation montre l’ambiguïté des décisions des dirigeants. Parfois – comme avec les grandes surfaces – ils pointent du doigt un responsable. À d’autres moments, ils tentent de protéger des compères des entreprises privées.

Selon le Canard, les bureaucrates au service de Bruno Le Maire ont tenté d’empêcher la diffusion des chiffres sur la rentabilité des autoroutes. En ce moment, le sujet crée des remous, car le rapport du gouvernement préconise des mesures pour reprendre aux sociétés leurs profits, via la création de taxes.

Les dirigeants n’ont pas voulu poursuivre en ce sens… contrairement aux journalistes qui désirent leur intervention.

Profits des taux bas

La rentabilité des autoroutes n’a rien à voir avec l’inflation. Elle provient des politiques de la BCE.

Avec des intérêts aussi faibles, les sociétés dégagent davantage d’excédent de trésorerie. Les profits surviennent donc en raison d’une baisse des taux d’intérêts au fil des années.

L’affaissement des taux a dopé la rentabilité des autoroutes, qui requièrent des dépenses fixes, payées à crédit.

L’immobilier a bénéficié de la même tendance vers les crédits peu chers. Et les propriétaires rejoignent aussi le rang des boucs émissaires pour l’inflation.

Les élus débattent de la répartition des taxes entre les communes ou le gouvernement central.

D’une façon ou d’une autre, les déficits et les coûts plus élevés
sur la dette impliquent une hausse de taxes à venir.


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