Difficile de ne pas sourire devant certaines mesures du plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre dernier par le gouvernement.

Celui-ci a en effet imaginé tout un tas de choses et notamment, par exemple, que le Français activait le chauffage en fonction des dates et non pas des températures. Il s’est également persuadé que le Français n’avait pas fait le lien entre la consommation d’énergie pour chauffer son logement et le montant des charges qu’il payait. Il trouve donc utile de lui suggérer de :

« Décaler la période de chauffe au milieu de l’automne. Dans les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage, la période de chauffe s’étend généralement du 15 octobre au 15 avril. […] En début et en fin de période de chauffe, des températures plus clémentes pourraient permettre de retarder la mise en route du chauffage et d’anticiper son arrêt après l’hiver. »

Prenons un instant pour apprécier la recommandation du gouvernement à sa juste valeur.

La réalité des copropriété

Une fois ceci fait, rappelons-nous que dans la réalité les copropriétaires ne sont pas des mômes immatures et n’ont pas attendu les suggestions du gouvernement pour gérer au mieux le chauffage collectif et les charges qui en découlent.

Mais surtout, souvenons-nous que la plupart du temps, pour ne pas dire tout le temps, les chaudières en copropriété sont équipées de sonde extérieure et que la délivrance du chauffage à la collectivité est donc déjà automatiquement régulée en fonction des températures. Préconiser de ne pas se chauffer quand il fait bon est aussi inutile que de recommander à quelqu’un de sortir couvert quand il fait froid. Ça n’a aucun sens puisque c’est déjà le cas.

Et au milieu de toutes ces préconisations dénuées d’utilité, l’une d’entre elles a particulièrement attiré mon attention :


Forcément ! Mettez vous un peu à la place du gouvernement : il est à l’origine d’un dispositif formidable. S’il n’est pas appliqué, c’est que ceux qui le subissent ne l’ont pas compris. Il ne peut être question de désaveu massif.

Ainsi, si les associations de consommateurs sont montées au créneau en conseillant la rébellion pour l’ARC, en conseillant d’attendre pour Que Choisir ou en parlant de mesure « inaboutie et injuste » pour la CLCV, cela n’a pu être que par méconnaissance.

Et si aujourd’hui, 75 % des immeubles en copropriété n’ont pas fait suite à l’obligation, soit en gros trois millions de logements sur 4,5 millions concernés, cela ne peut être que par méconnaissance.

Une intention louable du gouvernement s’est traduite, ô surprise, par l’adoption d’une obligation de pose d’appareils peu efficaces mais très coûteux avec pour conséquence un déploiement minimaliste.

Le dispositif étant forcément parfait le seul vrai problème ne pourrait donc être qu’un manque d’accompagnement. Mais comme le gouvernement va enfin sérieusement se saisir du sujet avec l’efficacité que l’on lui connaît et reconnait, ce sera très vite résolu. Forcément ! Il est d’ailleurs si sûr de lui qu’il se permet le luxe de décider accélération du déploiement de l’individualisation en utilisant, pour les copropriétés, les plans pluriannuels de travaux obligatoires qui devront être faits entre 2023 et 2025.

De vous à moi, j’imagine mal que l’incitation se fasse en douceur et avec beaucoup de pédagogie. Il y a plus à parier qu’il a prévu qu’elle se fera en appliquant tout l’arsenal de sanctions voté notamment en réclamant les pénalités.

Faisons d’ailleurs un tout petit calcul. Les pénalités prévues sont de 1500 euros par an et par lot de copropriété récalcitrant. Multipliés par 3 millions de logements en défaut, cela fait un potentiel de 4,5 milliards d’euros par an à récupérer pour sanctionner la non mise en place d’un système qui de l’avis de tous ne marche pas bien. Allons donc ! Mais surtout n’y voyez aucun lien de cause à effet.

La difficile individualisation des frais de chauffage en copropriété

À côté de ce grand n’importe quoi à la réalisation duquel s’acharne le gouvernement, tombe une bonne surprise venant d’un avocat de métier. Maître Christelle d’Intorni, également députée LR, a en effet déposé une proposition de loi très intéressant le 21 février dernier.  Sa formation et son métier se ressentent dans ce qu’elle propose et cela fait du bien.

Son constat est le suivant : peu importe l’individualisation ou non des frais de chauffage, les copropriétaires ne sont jamais protégés de l’augmentation des prix. Ils le sont d’autant moins que les copropriétés ont été largement pénalisées au moment de renégocier leurs contrats d’énergie. De surcroît, en vertu du principe de solidarité, la collectivité se retrouve à faire l’avance des frais de chauffage comme des autres dépenses pour les copropriétaires ne pouvant pas les payer.

Elle pointe aussi l’absurdité de maintenir, même en individualisant les consommations, un chauffage collectif qui distribue de la chaleur en circulant dans tout l’immeuble, y compris dans les logements vides. Elle en conclut qu’il faudrait permettre aux copropriétaires qui le souhaitent de sortir du système de chauffage collectif.

Actuellement, basculer d’un mode collectif à un mode individuel nécessite un vote à l’unanimité, ce qui implique pour ce changement un accord parfait entre copropriétaires qui tous doivent participer au vote. Un seul absent, souvent dont l’intérêt est de ne rien changer et qui ne l’assume pas, ou qui vote contre et le passage à un mode de chauffage individuel n’est plus possible.

Ce que j’ai pu constater au cours de 25 ans de métier c’est qu’avant d’envisager le remplacement d’une chaudière ou l’individualisation des consommations, la question du passage à un chauffage individuel a été évoquée à chaque fois. L’impossibilité d’obtenir une unanimité a été la seule cause de l’abandon du projet et de la persistance du système collectif.

Les copropriétaires sont prisonniers d’un mode de chauffage qui ne leur convient pas, soumis à une individualisation qui ne fonctionne pas à cause du principe d’unanimité. Pourquoi toujours vouloir les contraindre ou les éduquer au lieu de leur faire confiance et leur donner les outils qui leur permettront de choisir ce qui leur conviendrait le mieux ? Forcément, dans un esprit gagnant-gagnant, ils iront vers le système de chauffage qui leur permettra de se chauffer au moindre coût y compris d’énergie.

La démarche de la députée Christelle d’Intorni s’inscrit dans ce contexte en proposant de tout simplement modifier la loi du 10 juillet 1965 qui régit la copropriété et permettre que l’on puisse faciliter la bascule du collectif à l’individuel de l’unanimité à l’article 25 (la majorité absolue des tantièmes de la copropriété pour résumer très grossièrement).