Alors que les députés examinaient la proposition de loi sur l’instauration d’une peine d’inéligibilité en cas de violences conjugales, mardi, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti s’est emporté et a adressé deux (ou trois) bras d’honneur au président du groupe LR, Olivier Marleix. À la tribune, ce dernier venait de rappeler la « mise en examen pour prise illégale d’intérêts » du garde des Sceaux.

Pressé de faire amende honorable lors de rappels au règlement à droite comme à gauche, le ministre a fini par présenter ses excuses à Olivier Marleix « ainsi qu’à toute la représentation nationale », précisant que « son geste n’était pas adéquat » et assurant qu’il n’était « pas adressé au député [Olivier] Marleix […] mais à la présomption d’innocence », méprisée selon lui par le parlementaire.

Les images de ces gestes insultants du ministre de la Justice au sein de l’Hémicycle n’avaient jusqu’à présent pas été diffusées. Jeudi matin, Paris Match publie la vidéo de l’incident.

Que risque Éric Dupond-Moretti ?

Peut-il être sanctionné par l’Assemblée nationale ?

Comme indiqué dans le règlement du Palais Bourbon, le garde des Sceaux ne peut pas faire l’objet de sanction. Plus précisément, l’institution ne liste que les cas possibles de sanctions pour ses membres, c’est-à-dire les députés. Les ministres ne sont pas concernés. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée, a précisé que des sanctions n’étaient « pas en son pouvoir ».

Elle a néanmoins invité Élisabeth Borne à rappeler fermement à l’ordre l’ensemble des membres du gouvernement afin que de tels incidents ne se reproduisent plus :

« Un tel comportement de la part d’un membre du gouvernement n’est pas acceptable. […] Les ministres ont le devoir du plus strict respect envers notre Assemblée et chacun des membres qui la compose […] Vous savez que j’exige des députés qu’ils soient eux-mêmes exemplaires à l’égard de l’institution et du gouvernement. J’attends en retour une même exemplarité de la part des ministres ».

Étant donné qu’il est ministre et les faits ayant été commis dans l’exercice de ses fonctions, la seule instance qui peut le sanctionner est la Cour de justice de la République (CJR) pour « des actes accomplis dans l’exercice de [ses] fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. » À mon sens, un bras d’honneur ne constitue ni un crime ni un délit mais une simple contravention. Sauf à ce que ce geste soit requalifié en délit d’outrage. Requalification peu probable mais les conséquences politiques risquent d’être lourdes dans le climat politico-social actuel.

Du côté de l’opposition, Olivier Marleix a répondu au ministre : « Vous avez fréquenté beaucoup de voyous mais c’est plus qu’inapproprié ». Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée a estimé que ces gestes étaient « indignes » de la fonction d’Éric Dupond-Moretti, critiquant les membres du camp présidentiel « qui donnent des leçons de maintien». « C’est à la Première ministre, maintenant, de prendre ses responsabilités » a déclaré Marine Le Pen. Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure en appelle également au chef du gouvernement pour engager des sanctions contre le ministre.

« Il faut qu’on soit exemplaire ». Olivier Véran a réagi, mercredi sur RTL, au tollé provoqué la veille à l’Assemblée nationale, estimant que le garde des Sceaux était un « homme d’honneur qui se bat pour le droit des victimes et qui reconnaît la liberté de pouvoir se défendre, et notamment de défendre la présomption d’innocence ». La Première ministre Élisabeth Borne avait jugé que « ce comportement n’a pas sa place dans l’Hémicycle ».

L’Assemblée nationale, une chambre (vraiment) basse !

Il faut dire que ce geste du ministre de la Justice est particulièrement embarrassant pour la majorité présidentielle.

D’une part, parce qu’il a eu lieu au cours d’une séance où le sujet de « l’exemplarité » des parlementaires était au cœur des discussions ; et d’autre part parce que les députés macronistes n’ont de cesse d’en appeler à la bonne tenue des débats au sein de l’Hémicycle notamment sous l’influence de la Nupes.