Bientôt la moitié des États américains auront légalisé le cannabis tandis qu’en Europe, l’Allemagne brise la glace avec ses projets de légalisation de la production et de la vente de produits à base de cannabis. La France doit-elle intensifier ces efforts ?

Vague de la légalisation outre-Atlantique

La semaine prochaine, cinq États américains organiseront un référendum sur la légalisation du cannabis : le Missouri, l’Arkansas, le Dakota du Sud, le Dakota du Nord et le Maryland. En cas de succès, ils rejoindront les 19 États qui ont déjà légalisé l’usage récréatif de la marijuana. Parallèlement à la récente poussée fédérale dans laquelle le président Biden, par le biais de son décret exécutif, a gracié toutes les personnes condamnées pour des infractions fédérales liées à la marijuana, cela créera une nouvelle réalité puisque près de la moitié des États ont rendu la marijuana légale. La production de cannabis pour usage personnel est autorisée dans tous les cas mais tous les États n’ont pas légalisé la production de cannabis et de produits connexes pour les achats sur le marché.

De l’autre côté de l’Atlantique, l’Uruguay et le Canada ont fait les premiers efforts de légalisation à l’échelle nationale intégrant la production commerciale à des fins récréatives. En Uruguay, le cannabis est un monopole d’État avec une entreprise publique qui produit et vend ces produits. Au Canada, chaque province a sa réglementation dont certaines sont plus ou moins libérales. Certaines s’appuient sur le monopole de l’État tandis que d’autres reposent sur des producteurs et des vendeurs privés agréés.

L’Europe se contente de demi-mesures

Plus proche de la France, l’Europe a pris du retard dans ses efforts de légalisation.

Dans la plupart des pays de l’UE, le cannabis à usage personnel est soit dépénalisé, soit la police ferme les yeux sur son usage récréatif et sa possession en petites quantités.

En France, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 200 euros pour la possession de jusqu’à 100 grammes de marijuana, comme en Italie et en République tchèque (dans ce cas, jusqu’à 10 grammes).

Le Portugal a légalisé la possession de 25 grammes, tandis que l’Espagne a même légalisé la production jusqu’à cinq plants par personne pour un usage personnel uniquement.

Les Pays-Bas sont un cas unique puisque la vente de cannabis est toujours interdite mais tout le monde ferme les yeux sur les fameux coffee shops. Légalement, ceux-ci peuvent vendre jusqu’à 5 grammes de produit par client et ne peuvent pas en détenir plus de 500 grammes dans leurs établissements, mais comme il est illégal de produire plus de 5 plants, il est clair que la majorité de leur cannabis provient du marché noir toléré.

Mais dans tous ces pays, la production, la vente de cannabis et de produits connexes sont toujours interdites.

L’Allemagne pourrait bien être le premier pays d’Europe à légaliser non seulement la production pour usage personnel mais aussi pour le marché. Cette solution est inscrite dans l’accord de coalition entre les socialistes, les libéraux et les verts du gouvernement. Les recherches publiées par le gouvernement montrent que les avantages potentiels de cette décision sont de l’ordre de 4,7 milliards d’euros par an (2 milliards provenant des ressources gouvernementales qui pourraient être utilisées à différentes fins ; et 2,7 milliards provenant de la TVA et accises sur les produits). Elle générerait également 27 000 emplois supplémentaires.

Les détails de cette réforme ne sont pas encore connus mais il semble qu’elle suivra l’exemple du Colorado : le cannabis ne sera produit que par des producteurs agréés et vendu dans des magasins dédiés. La semaine dernière, le ministre allemand de la Santé Karl Lauterbach a annoncé que la prise de position sur la légalisation du cannabis serait d’abord adressée à la Commission européenne pour approbation et que le projet de loi ne serait rédigé qu’après cela.

Et en France ?

Selon l’étude nationale de 2018, 86 % des 117 000 interpellations en France pour stupéfiants étaient liées au cannabis. Dans le même temps, le nombre de personnes interpellées pour simple usage de cannabis a décuplé, passant de 14 501 en 2000 à 139 683 en 2015. L’amende de 200 euros pour usage de cannabis a finalement été introduite en 2018.

Le processus de consultation publique concernant la dépénalisation du cannabis s’est révélé être une bonne occasion de rater une opportunité. Selon mon humble point de vue de l’étranger, cela semble être quelque chose dans lequel les Francais excellent. L’opinion populaire est presque nettement divisée en deux au sujet de la légalisation du cannabis mais la classe politique en France semble beaucoup plus stricte dans son approche des drogues récréatives puisque les Français restent les plus gros consommateurs de cannabis récréatif en Europe.

Par conséquent, il ne faut pas s’étonner que le président Macron n’ait pas voulu soutenir la dépénalisation juste avant sa réélection, même si je peux difficilement considérer cela comme une décision qui le ferait perdre face à madame Le Pen. Cependant, monsieur Macron peut désormais introduire des réformes impopulaires sans trop se soucier de l’opinion publique puisqu’il ne peut plus se présenter à l’élection présidentielle.

D’autant plus que les bénéfices de ce changement éclipseraient largement les coûts. Des données provenant des États-Unis, du Canada ou de l’Uruguay montrent qu’il n’y a pas eu d’augmentation du nombre d’usagers de cannabis une fois ces réformes mises en œuvre.

Pour le gouvernement, cela signifierait des coûts administratifs inférieurs et des recettes publiques plus élevées grâce à la TVA et aux droits d’accises sur les produits vendus et de nouvelles opportunités d’emplois dans la production et la vente du produit. Le secteur du tourisme pourrait aussi y gagner beaucoup ainsi que le secteur de l’agriculture. À long terme, avec une réglementation moins stricte en Europe et en Amérique du Nord, il y aurait un marché important pour les produits à base de cannabis. Mais si la France ne progresse pas maintenant alors que ce marché en est encore à ses balbutiements, les entreprises francaises perdront la course face à leurs homologues des États-Unis et de l’Allemagne.

The winds of change

La légalisation du cannabis est tout à fait compréhensible, populaire auprès des plus jeunes tandis que les personnes âgées ont tendance à avoir des opinions plus conservatrices.

Le passage du temps changera inévitablement l’opinion publique sur cette question d’ici une ou deux décennies, comme avec le mariage homosexuel institué en 2013 inenvisageable auparavant alors que le taux de son approbation a augmenté de manière significative dans la décennie qui a suivi son introduction.