Les droits de succession ont fait récemment l’objet d’une attention particulière de la part des politiciens.

Certains d’entre eux sont favorables à une augmentation des taux de droits de succession. C’est particulièrement désirable pour ceux qui sont de manière générale en faveur des politiques d’égalisation (qui justifient par exemple les taux d’impôts progressifs). Ils estiment par exemple qu’il n’est pas juste que certains reçoivent un capital de succession, contrairement à d’autres personnes.

Des droits de succession très discutables

Mais ils considèrent aussi qu’il n’est pas juste que le taux des droits de succession soit le même quel que soit le montant du capital hérité car l’égalité entre les individus implique une augmentation des taux en fonction du montant du capital reçu par héritage.

Mais on doit considérer cette conception comme très discutable et c’est d’ailleurs ce que pensent un certain nombre d’autres politiciens. C’est ainsi qu’Éric Ciotti et Valérie Pécresse sont favorables à une diminution ou même une suppression totale des droits de succession. Pour prouver que cela est justifié on peut prendre certains exemples.

Ainsi supposons que deux personnes ayant les mêmes capacités recoivent les mêmes montants de revenus tout au long de leur vie.

L’une de ces personnes a décidé de prélever fréquemment une partie de ses revenus pour épargner et constituer un capital, ce qu’elle souhaite faire en particulier pour pouvoir léguer ce capital à son enfant. L’autre personne utilise une partie importante de ses revenus pour financer la formation professionnelle de son enfant en espérant l’aider ainsi à bénéficier de ressources importantes. Les droits de succession constituent évidemment un prélèvement sur les ressources transmises sous forme de capital et pas sur les autres.

Certes il existe des impôts sur le revenu, mais ceux-ci doivent être payés par ces deux personnes : ainsi celle qui constitue un capital aura épargné sur les ressources qui lui restent après le paiement d’impôt sur le revenu, et l’autre aura payé les mêmes montants d’impôt sur le revenu (puisque nous avons supposé qu’elles avaient les mêmes revenus).

On doit donc considérer que les droits de succession constituent un système qui crée des inégalités entre les individus.

Il faut d’ailleurs considérer qu’il existe d’autres inégalités fiscales dans un pays comme la France.

Ainsi, si un individu a beaucoup épargné et constitué un gros capital il aura éventuellement payé davantage d’impôts qu’un autre individu, par exemple parce qu’il a constitué un capital immobilier et que celui-ci est contraint de payer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais aussi éventuellement parce qu’il existe des impôts lors des opérations d’achat et de vente de capital. Il est donc d’autant plus critiquable de renforcer cette inégalité fiscale par l’existence de droits de succession.

De ce point de vue il est important de rappeler que dans un pays comme la France, on considère comme souhaitable non seulement qu’existent des droits de succession, mais aussi que leurs taux soient d’autant plus élevés que le montant du capital est plus important. Et cette augmentation des taux est justifié par le fait qu’elle permet de réduire l’inégalité entre les individus.

Ainsi on fait le raisonnement suivant : si un individu reçoit un capital de succession beaucoup plus élevé qu’un autre individu, il y a une inégalité entre eux. Par conséquent, en augmentant les taux des droits de succession en fonction du montant du capital transmis, cette inégalité est réduite.

Mais en fait il est logique de ne pas être d’accord avec cette conception habituelle.

En effet, comme l’a fort bien souligné la théorie économique (et en particulier la théorie économique autrichienne), ce qui compte pour tout individu c’est l’utilité subjective, non mesurable. Tout individu décide ses activités de manière à accroître son utilité subjective.

Or il se peut, par exemple, qu’un individu accroisse son utilité subjective en voyageant le plus possible tandis qu’un autre considère plus utile de travailler pour gagner un revenu élevé afin d’obtenir certains biens qui correspondent à son utilité subjective. C’est pourquoi il n’est absolument pas justifié de considérer que l’égalité entre individus nécessite l’égalisation d’aspects particuliers de leurs activités à savoir les revenus monétaires qu’ils obtiennent.

L’égalité entre les droits personnels des individus

De ce point de vue on doit donc considérer qu’il est erroné de prétendre qu’il faut essayer de réduire les inégalités de capital entre individus en ce qui concerne les successions et donc de déterminer les droits de succession en fonction de l’objectif d’égalisation. L’égalité entre individus qui doit être respectée et défendue est l’égalité entre les droits personnels des individus, c’est-à-dire qu’il faut respecter les différences d’activités entre eux parce qu’ils ont des conceptions différentes des moyens d’accroître leurs propres utilités subjectives. De ce point de vue, il est parfaitement justifié (et égalitaire), par exemple, de respecter tous les droits de propriété, ceux-ci résultant des activités désirées et décidées par chacun.

On peut d’ailleurs souligner que quelqu’un qui augmente ses activités de travail pour avoir des revenus plus élevés et/ou un capital plus important subit une augmentation du coût marginal de son travail en termes d’utilité subjective. De ce point de vue on devrait donc considérer qu’il n’est pas justifié d’augmenter les taux des impôts sur le revenu en fonction de l’augmentation des niveaux de revenus – bien au contraire – et également d’augmenter la fiscalité sur le capital en fonction de son niveau.

Si deux personnes sont identiques il n’est pas honnête de punir davantage par la fiscalité cellle qui a fait le plus d’effort pour obtenir des revenus monétaires. De ce point de vue on devrait admettre que la fiscalité la plus justifiée est celle qui consiste à imposer à chacun le même impôt, ce qu’on appelle l’impôt de capitation.

Ceci implique évidemment de respecter les décisions de chacun au sujet de la transmission de ses biens et le désir de ces héritiers de les conserver. De ce point de vue il serait parfaitement justifié de supprimer les droits de succession ou tout au moins de ne pas en augmenter les taux en fonction du montant de la succession.

Il semble a priori très justifié de mettre en œuvre l’égalité entre tous les individus.

Mais de quelle égalité s’agit-il ? Il convient de garantir l’égalité des droits entre individus, en particulier de respecter les droits de propriété légitimes, quel qu’en soit le niveau, ce qui implique par exemple de respecter leurs niveaux de revenu et leurs niveaux de capital, sans tenir compte de caractéristiques particulières.

L’objectif de chaque individu consiste à maximiser son utilité subjective, mais les utilités de différents individus ne sont pas comparables. Comme nous l’avons dit ci-dessus, les droits de succession créent des inégalités entre individus, alors qu’ils sont considérés comme un instrument d’égalisation des conditions humaines. Mais il est arbitraire de prendre en considération un aspect particulier des caractéristiques des individus, à savoir leur montant de capital.