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11.06.2022 - N° 952

Commission des Finances :
La NUPES va vous faire les poches

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Par Jonathan Frickert

Jonathan Frickert est juriste et auteur de plusieurs essais consacrés essentiellement aux questions de décentralisation. Depuis 2020, il tient le blog "Élyséeologie".

Le risque est bel et bien réel de voir la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale dirigée par un député mélenchoniste.

Véritable peur ou stratégie de communication pour mobiliser les troupes à quelques jours d’une élection à l’abstention record ? Si la seconde option semble la plus probable, l’inquiétude dont ferait montre la Macronie interroge. Une inquiétude qui se manifeste à seulement quelques jours du premier tour des élections législatives et après une percée des candidats NUPES dans les circonscriptions des Français de l’étranger, pourtant plus bourgeoises que celles de l’intérieur et donc moins sujettes aux votes anticonformistes.

Il faut certes voir ces résultats avec du recul.

D’une part, la NUPES fait face au syndrome RN : des scores très élevés au premier tour, mais une absence totale de réserves de voix pour un second tour où s’ajoute un front républicain.

D’autre part, les élections législatives sont un scrutin national certes, mais avec de très forts enjeux locaux du fait du mode de scrutin par circonscription. Ce mode de scrutin en fait une élection plus favorable à la droite républicaine, très ancrée localement, que la présidentielle.

Malgré tout, la NUPES pourrait bel et bien, le soir du 19 juin, devenir la première force d’opposition au gouvernement.

Le risque est donc bel et bien réel de voir la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale dirigée par un député mélenchoniste.

Une coutume vieille de 15 ans

En suivant les estimations les plus récentes, le groupe NUPES, réunissant socialistes, communistes, écologistes et mélenchonistes, devrait avoir entre 150 et 200 députés, ce qui en ferait le premier groupe d’opposition.

Or, depuis 2007, le président de la commission des finances est systématiquement un membre de l’opposition.

Sous Nicolas Sarkozy, ce poste était occupé successivement par Didier Migaud puis par Jérôme Cahuzac, l’un futur président de la Cour des comptes et l’autre futur ministre du Budget de François Hollande condamné plus tard pour fraude fiscale.

Depuis 2012, ce sont les députés UMP puis LR Gilles Carrez et l’ancien locataire de Bercy Eric Woerth qui se sont succédé. Un Eric Woerth qui était encore, en 2017, dans l’opposition puisqu’il ne s’est rallié au président de la République qu’en février de cette année.

De ce fait, il est parfaitement envisageable de voir le futur groupe NUPES, potentiel premier groupe d’opposition, envoyer un des siens prendre la place du député de l’Oise.

Un grand pouvoir de contrôle

Si cette fonction peut paraître très anecdotique, il faut bien comprendre les enjeux de ce qu’est la commission des Finances. Ce cénacle de la prétention a longtemps vu se presser les plus avides de fonctions ministérielles.

Il existe 15 commissions permanentes dans l’ensemble des deux chambres. Toutes participent à la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale dévolue au Parlement.

Comme son nom l’indique, la commission des Finances contrôle spécifiquement les questions de finances publiques, mais également les questions monétaires, de crédit et les activités financières. Son champ de compétence est si vaste qu’il englobe les questions de fiscalité locale, de banques et d’assurances. Bref, cette commission contrôle ce que le gouvernement fait de notre argent.

Le rôle du président de cette commission est fondamental, puisqu’outre une fonction de représentation auprès des autres commissions, il dirige les travaux de cette commission et ses débats, choisit l’ordre du jour et surtout contrôle les lois de finances et les amendements parlementaires concernant cette matière.

Coquerel va t-il nous déplumer ?

Un des noms les plus entendus pour présider cette commission n’est autre que le député de Seine-Saint-Denis et membre de la commission des Finances Eric Coquerel. Communicant et ancien trotskyste, l’élu a eu ses ronds de serviette dans de nombreux partis de gauche, de la LCR à LFI en passant les chevènementistes chez qui provoquera une scission suite aux velléités de l’ancien maire de Belfort de s’allier aux gaullistes. Appelant régulièrement dans sa carrière à l’union des antilibéraux et très actif à l’Assemblée, Eric Coquerel est l’auteur de 182 propositions de lois visant entre autres au blocage des prix, à l’instauration d’une taxe « sur les profiteurs de crise » ou encore à la garantie d’emploi par l’État.

Celui qui nous assurait sérieusement en 2017 que la France Insoumise n’a « pas de structure pyramidale liée à un homme providentiel ». C’est à se demander si nous ne sommes pas voués à rire durant 5 ans tout en nous faisant déplumer. La France en 2027 sera un pays de 67 millions de rieurs ruinés …

Une question contournée

Au soir du 19 juin, et encore plus lors de l’installation de la nouvelle Assemblée, le visage de l’Assemblée nationale pourrait donc bel et bien changer du tout au tout. Une assemblée que le président de la République semble de toute manière vouloir contourner dans la veine de son mépris habituel des acteurs démocratiques.

En effet, après la convention citoyenne sur le Climat, Emmanuel Macron a annoncé la création d’un Conseil national de la refondation chargé ni plus ni moins que de se prononcer sur les grandes réformes qui seront mises en place durant le quinquennat. Une fonction habituellement occupée par le Parlement et lui permet, tout en dédaignant la représentation nationale et territoriale, de se targuer d’un sens démocratique avec le fameux tirage au sort.

Un contournement de la démocratie représentative qui ne saurait rendre moins dangereuse l’attribution de la présidence de la commission des finances à un député du groupe NUPES au programme d’un autre âge.