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08.06.2022 - N° 949

Législatives 2022 : combien nous coûte la démocratie ?

Dernier commentaire paru : JC écrit le 02 juin.
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Par Laurent Sailly

Laurent Sailly, diplômé en droit (DEA-Master2 à la Faculté de droit Jean Monnet -Paris XI), a été pendant vingt ans directeur d’agences bancaires (1996-2016). Il crée en 2015, Méchant Réac ! ®, site libéral et conservateur, il défend la liberté et la responsabilité, le respect de la dignité de la personne, la subsidiarité, l’économie de marché, les valeurs universelles qui sont l’héritage commun des pays européens. Il est membre de l’Institut Thomas More, du Cercle Frédéric Bastiat, de l’Institut Pour la Justice et de l’Association Française de Science Politique.

Les élections législatives ne sont pas seulement un enjeu politique pour les partis, elles ont aussi un aspect financier crucial.
La facture atteint 65,9 millions de financement public annuel.

Les élections législatives ne sont pas seulement un enjeu politique pour les partis, elles ont aussi un aspect financier crucial. La facture atteint 65,9 millions de financement public annuel.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – la CNCCFP pour les intimes – veille scrupuleusement au respect des lois en matière de financement des campagnes électorales. Financement qui, pour les élections législatives, obéit à des règles précises (Art. L52-11 du Code électoral).

Combien coûte une campagne électorale pour les législatives ?

En moyenne, le coût d’une campagne pour les législatives 2017 s’élevait il y a cinq ans à 23 025 euros, un chiffre en diminution de 24 % par rapport à 2012 (30 265 euros). Ces dépenses se répartissent comme suit :

12 353 euros servaient à la propagande ;
2855 euros à la communication (site internet…) ;
2579 euros aux déplacements ;
2203 euros à la location de locaux et aux forfaits téléphoniques ;
3035 euros pour les dépenses diverses.

Ces dépenses proviennent majoritairement d’un apport personnel d’un montant de 17 620 euros, souvent obtenu via un prêt bancaire (crédit personnel), auquel s’ajoutent des dons de personnes physiques et des partis (par exemple les LR ont prévu une dotation de 5000 euros par candidat).

Lorsqu’un candidat obtient 5 % des voix, ses dépenses financées sur fonds propres par le candidat sont remboursées par l’État à hauteur de 47,5 % du plafond global, soit en 2017, 16 507 euros. En 2017, 75 % des candidats bénéficiaires ont perçu un remboursement égal ou supérieur à 90 % de leur apport personnel, dont 13 % un remboursement intégral.

Le reste à charge s’élevait donc il y a cinq ans à 1113 euros.

Combien rapporte une campagne électorale pour les législatives ?

Voter aux législatives, c’est choisir un député mais aussi financer son parti. Chaque député élu rapporte 37 402 euros par an à son parti (soit 37402 euros x 5 ans = 187 700 euros sur une législature). Ce qui représente une enveloppe pour l’ensemble des élus à l’Assemblée nationale de plus de 21 millions par an.

Mais il existe une seconde branche du financement, relative au nombre de suffrages obtenus au premier tour des législatives. Selon les données du ministère de l’Intérieur (chiffre de 2020) un bulletin de vote rapporte chaque année 1,64 euro au parti politique du candidat (pour ceux qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions et sous réserve qu’ils aient déposé leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). L’État débourse ainsi 31,9 millions supplémentaires.

NUPES, une machine à cash

Cet aspect des élections a son importance, notamment en cas d’alliance comme c’est le cas de la Nupes, composée de La France insoumise, d’Europe écologie les Verts, du Parti socialiste et du Parti communiste français. Le score de chacun des partis qui la composent va être comptabilisé à part de manière à ce qu’ensuite, après les élections, le financement public ne soit pas attribué à la Nupes mais bien à chacun des partis qui la composent.

Un enjeu crucial pour les partis, notamment pour EELV, le PCF et le PS qui n’ont pas atteint les 5 % au premier tour de la Présidentielle, et qui ne seront donc pas remboursés de leurs frais de campagne.

Merci aux électeurs et aux contribuables

Bien sûr la démocratie a un coût. Mais on comprend mieux la multiplication des candidats de petits partis (qui n’ont aucune chance de se retrouver au second tour) et des appels « démocratiques » à lutter contre l’abstention de l’ensemble de la classe politique. Ces millions d’euros par année versés par l’État permettent à un parti politique d’avoir les moyens de vivre en louant un bâtiment, en rémunérant des permanents…

Bref, c’est le « quoiqu’il en coûte » de la démocratie…