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Le crédit d’impôt a été créé afin de corriger des excès d’impositions mais comme souvent le système a dérivé et n’apporte pas les effets souhaités.

Le crédit d’impôt a été créé afin de corriger des excès d’impositions ou de soutenir certaines activités, principalement non lucratives, auxquelles un individu ou une société adhère et désire soutenir son action.

Notre administration attachée au principe « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » a utilisé cette occasion pour en faire un instrument de pouvoir et de pression ou de récompense au peuple soumis.

Comme souvent le système a dérivé et n’apporte pas les effets souhaités.

Le crédit d’impôt : un principe coûteux

En effet, comme souvent pour l’administration, la solution retenue ne tient pas compte du coût engendré par ses décisions.

Les crédits d’impôt représentent en France un coût de 38,1 milliards d’euros en 2019 soit 1,5 % du PIB sans compter bien sûr le coût administratif de sa gestion dont on peut penser qu’il n’est pas négligeable.

Pour les seules réductions d’impôts au titre des dons aux associations la France atteint la somme de 1,6 milliard par an (source www.budget.gouv.fr liste des dépenses fiscales relatives aux associations)

Quelle est donc cette logique qui consiste à faire payer des impôts, excessifs en France, et d’en rembourser une partie avec les dérives inévitables que nous décrirons par la suite.

Ne serait-il pas plus logique de baisser d’autant les ponctions d’un État glouton qui, avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,5 %, est le plus élevé et le moins efficace des pays de la zone euro.

Le crédit d’impôt : un principe pas très éthique

Nul ne contestera que le crédit d’impôt sert néanmoins des intérêts personnels, politiques ou religieux lorsqu’il concerne les « réductions d’impôts pour dons aux associations ». Si certains le méritent amplement, d’autres sont sujets à caution quand l’objectif affiché est quelques fois détourné.

On peut, entre autres, citer CIMG association reconnue donc d’utilité publique et donc admise au crédit d’impôt.

Un principe absurde

Pour être éligible au crédit d’impôt une association doit être reconnue d’utilité publique, définition vague pouvant prêter à interprétation.

En effet, nous pouvons regretter le cas de Fipéco, association présidée par François Écalle, à but non lucratif qui fait un travail formidable d’information sur les finances du pays et qui est une source fiable d’informations économiques que j’utilise fréquemment pour mes articles.

Son contenu peut difficilement ne pas être reconnu d’utilité publique, sauf à être considéré par les censeurs de la DGFIP (direction générale des finances publiques) comme un caillou dans la chaussure par l’élite de notre fonction publique qui n’apprécie pas d’être parfois critiquée.

Bref, M. Ecalle n’a pas obtenu le sésame du crédit d’impôt permettant de déduire 66 % des dons à une association.

Crédit d’Impôt Recherche : une efficacité en trompe-l’œil

Le crédit d’impôt recherche a un succès indéniable en France mais nécessite quelques mises au point. Le gouvernement devrait s’interroger sur l’attrait de cette formule qui n’a été reprise par aucun autre pays qui ne ponctionnent autant des entreprises ne faisant donc pas appel à l’État nounou pour alimenter leur trésorerie.

En revanche, beaucoup de sociétés étrangères investissent en France, non pas dans des entreprises de production mais pour leur recherche et bénéficier ainsi de ce généreux crédit. Elles choisiront un autre pays pour la fabrication.

Comme souvent lorsque l’État s’en mêle tout devient une usine à gaz. Pour l’anecdote, en tant qu’entrepreneur j’ai été dépositaire d’une vingtaine de brevets dont plusieurs médaillés, et j’ai dû batailler pour être considéré apte à faire de l’innovation. Après avoir vendu mon entreprise, son repreneur a continué pendant deux ans à développer de nouveaux produits utilisant mes brevets. Mais il n’a pas pu bénéficier d’un crédit impôt recherche puisque le statut de développeur nouveaux produits m’avait été refusé.

Outre ces contraintes administratives contreproductives, le CIR est l’objet de nombreuses fraudes que le laxisme de certains fonctionnaires semble encourager.

France Culture, qu’on ne saurait accuser de pourfendre la dépense publique dénonce lors d’une enquête de Marjolaine Koch : « Le Crédit d’impôt recherche : Quand la fraude devient une industrie ». Le crédit d’impôt recherche est devenu une niche fiscale créée pour les entreprises qui investissent dans l’innovation. Mais les dérives sont nombreuses. Peut-on les éviter ?

C’est un classique : quand l’État distribue de l’argent c’est la porte ouverte à toutes les magouilles. Il est donc préférable de supprimer toutes ces aides et les remplacer tout simplement par une baisse équivalente de charges sur les entreprises, nous économiserons des frais de gestion non négligeables.

Conclusion

L’entrepreneur ne veut pas être aidé par l’État. Il veut simplement être libre de ses choix, que l’État n’intervienne pas dans sa gestion, qu’il lui fasse confiance et ne le rende pas dépendant des décisions d’une administration trop souvent déconnectée de la réalité du terrain.