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24.11.2020 AGIRC- ARRCO : la caisse du privé qui est… loin du privé et des retraités. Par Nicolas Lecaussin  Directeur de l’IREF, Nicolas Lecaussin est diplômé de Sciences-po Paris, ancien président de l’iFRAP (Institut Français de Recherche sur les Administrations Publiques), fondateur de l’association Entrepreneur Junior et auteur de plusieurs ouvrages sur le capitalisme dont : Cet Etat qui tue la France (Plon, 2005), L’absolutisme efficace (Plon, 2008), Au secours, ils veulent la peau du capitalisme ! (First Editions, 2009), A quoi servent les riches, coauteur (Lattès, 2012), L’obsession antilibérale française, Anti-Piketty, coauteur (libréchange, 2015).  L’IREF répond au droit de réponse de l’AGIRC-ARRCO
Notre récent article sur la gouvernance de l’Agirc-Arrco n’a pas plu. Le directeur de la communication de cet organisme a pris la plume pour exercer un droit de réponse tout à fait légitime. Nous maintenons pour notre part nos arguments et entendons discuter pied à pied les principaux griefs qui nous sont adressés. Tout en allant encore plus loin dans notre enquête. Sommaire
- I – Où sont les représentants du privé dans la direction de l’AGIRC-ARRCO ? - II – La capitalisation marche mais elle est réservée aux… fonctionnaires et aux sénateurs - III – Les pensions néerlandaises par capitalisation sont plus élevées que les pensions par répartition françaises - IV – Une spécialité maison : l’exclusion des retraités - V – L’AGIRC-ARRCO : le cheval de Troie du gel des pensions I – Où sont les représentants du privé dans la direction de l’AGIRC-ARRCO ? Avec 23 millions de cotisants et 16 millions de retraités (année 2018), l’Agirc-Arrco est la plus importante caisse de retraite complémentaire du secteur privé. On pourrait donc s’attendre à ce que sa gouvernance reflète prioritairement la clientèle de ses cotisants comme celle de ses retraités. Certes nous admettons bien qu’un cadre dirigeant de la SNCF cotise à cette institution (bien que les cheminots aient, eux, un autre régime, spécifique), ou encore que celle-ci puisse recevoir les adhésions des syndicats et même d’entités qui œuvrent dans le domaine de la protection sociale, le plus souvent sous la tutelle étroite de l’État qui fixe la plupart des règles du jeu. Non, ce qui nous chagrine, c’est que la gouvernance de l’institution à son plus haut niveau– président du conseil d’administration + directeur de cabinet + directeur de la communication quand même ! – soit largement investie par des gens dont la carrière s’est souvent déroulée à l’abri ou aux frontières de la sphère publique, soit directement dans la fonction publique, soit dans des entreprises publiques ou encore dans des entités "sociales" à forte réglementation publique qui n’appartiennent pas véritablement au secteur des entreprises privées. Bref des gens que leurs parcours ont plus imprégnés de l’esprit du service public ou du secteur social réglementé que dotés des « identifiants » caractéristiques du monde privé : prise de risque, concurrence, initiative, liberté. Nous ne remettons pas en cause leurs compétences théoriques. Mais nous sommes surpris, et regrettons, que les pilotes du navire-amiral des retraites privées appartiennent, malgré la parité revendiquée, à un monde très éloigné des risques, des règles et des contraintes du marché. Nous nous étonnons, et considérons comme anormal, que le secteur privé, qui regorge de cadres de valeur, soit apparemment absent de l’équipe qui truste les postes stratégiques de l’Agirc-Arrco. II – La capitalisation marche mais elle est réservée aux… fonctionnaires et aux sénateurs L’auteur du droit de réponse de l’AGIRC-ARRCO semble même plus scandalisé par le fait que nous défendons la capitalisation que par notre critique de la composition de leur direction. En France, la capitalisation a mauvaise réputation. Elle évoque le capital, les placements productifs, notions suspectes, voire honnies dans notre pays. Elle a pourtant existé, avant la répartition, mais la guerre et l’évolution des esprits, l’hostilité de la gauche qui y voit une sorte de perversion de l’esprit même des retraites, assurèrent dans les années 1940 la victoire du système de répartition, devenu une sorte de dogme social. Néanmoins, jusqu’à présent, l’expérience montre que sur le long terme - domaine privilégié des retraites - aucun autre placement n’est aussi performant qu’un placement boursier ou immobilier correctement conduit. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les pays évolués, moins idéologiquement biaisés, ne cessent de favoriser la montée en puissance de la capitalisation, en gardant le plus souvent à la base un socle minimal de répartition. Notre pays s’y refuse. Cela en dit long sur le lamentable retard intellectuel en économie de nos prétendues élites. Pourtant, la capitalisation existe bel et bien en France mais elle est réservée aux…fonctionnaires – le directeur de la communication de l’AGIRC-ARRCO en a profité très probablement - qui ont leurs propres fonds de pensionà titre obligatoire la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et la PREFON à titre volontaire, comme aux …sénateurs qui bénéficient d’un régime spécial par capitalisation fort avantageux. Il est vrai qu’aucun système n’échappe à la fraude, ni à l’incurie. Les syndicats devraient le savoir puisqu’ils co-pilotent et sans apparemment trop réagir une institution publique et officielle – la Caisse nationale d’assurance vieillesse – dont les dossiers de liquidation sont gangrénés depuis des années par de très nombreuses erreurs (pas moins d’1 dossier sur 7 selon la Cour des comptes), tandis que les prestations sont la cible de fraudes multiples (âge, numéro d’immatriculation, domiciliation etc.) qui pour la plupart privent les retraités honnêtes d’une partie, pas toujours négligeable, de leurs droits (plus d’un milliard d’euros en cause pour les erreurs et 10 à 15 fois plus pour les fraudes !). Quel que soit le système, des contrôles réguliers et rapprochés sont donc nécessaires. Techniquement, la capitalisation est cependant très supérieure à la répartition sur deux points au moins. Le premier, bien connu, est que ses cotisations immédiatement placées rapportent un revenu qui, capitalisé sur une durée moyenne d’un peu plus de 20 ans (= moitié de la durée de la carrière usuelle), dope la rente à la liquidation. Alors que la répartition qui distribue immédiatement le produit des cotisations, ne peut évidemment pas les faire prospérer. Le second avantage est beaucoup plus caché, à dessein : le mécanisme de la capitalisation procède d’un raisonnement mathématique rigoureux qui, correctement fait et revu, ne laisse aucune place à l’arbitraire ni aux erreurs de calcul. Il est de ce fait impossible, pour un gouvernement ou pour des syndicats qui s’entendent comme larrons en foire, de fixer le taux de revalorisation des retraites selon leur humeur, décidant une année de compenser l’inflation, l’autre année de ne pas le faire, la troisième année de la prendre partiellement en compte. Pour les retraités, c’est comme si chaque année ce taux sortait d’une pochette surprise, avec à chaque fois des règles du jeu différentes. La seule qu’ils peuvent prévoir avec quasi certitude, c’est le rabotage de leur pouvoir d’achat. Et eux, à l’inverse des actifs, ne disposent d’aucune représentation officielle et donc d’aucune instance de discussion ou de contestation, ni faut-il le rappeler, d’aucun recours. III – Les pensions néerlandaises par capitalisation sont plus élevées que les pensions par répartition françaises A chaque crise économique, financière ou boursière, il est presque rituel de s’apitoyer sur le sort des pauvres retraités néerlandais captifs d’un système de capitalisation au bord de la rupture. Sans prendre en compte le fait que les temps de crise ne sont pas permanents, qu’ils ont jusqu’ici été suivis de temps de reprise généralement plus longs au cours desquels la capitalisation fait le plus souvent mieux que se régénérer. Le système néerlandais repose sur une architecture complexe, mais efficace de pilotages, de suivis et de contrôles. Ainsi, lors de la crise des subprimes, la moyenne des décotes boursières observées par l’OCDE était de 23% mais les Pays-Bas n’étaient qu’à 17% de baisse moyenne de leurs portefeuilles de retraite par capitalisation. Cette crise les a certes conduits à baisser leurs pensions à la marge, mais ils n’en assurent encore pas moins, à l’heure actuelle, taux de remplacement en brut de 70,9% des pensions par rapport au salaireprécédant la cessation d’activité, alors que le taux français s’établit à 60,1% soit quasi 18 % d’écart (OCDE – 2018). Ils ont donc de la marge pour voir venir, à condition de réaliser rapidement quelques réformes de structure rendues nécessaires par de nouvelles pressions démographiques et l’effondrement des taux d’intérêt, qui ont peu à peu asséché leurs réserves. Des réserves qui chez nous sont insignifiantes, puisque la répartition oblige à une redistribution immédiate et automatique des cotisations. La répartition implique aussi que les recettes (cotisations) soient constamment au moins égales aux dépenses (pensions), un équilibre qui, la crise s’ajoutant à l’augmentation du nombre de retraités et à l’allongement de la durée de vie, devient de plus en plus incertain pour les mois à venir. Sauvegarde Retraites avertit d’ailleurs dans sa note du 14 octobre dernier que les déficits se creusent et que malgré le gel des pensions qu’elle a reconduit dans l’urgence, l’Agirc-Arrco se trouve obligée de puiser dans ses réserves. L’Association de retraités en profite pour rappeler "encore une fois la supériorité des systèmes mixtes conjuguant répartition (pour les régimes de base) et capitalisation (pour les régimes complémentaires), par rapport au « tout-répartition » privilégié par les pouvoirs publics. Les tenants de la répartition n’en continuent pas moins à proclamer urbi et orbi la solidité indéfectible du système… à laquelle ils sont d’ailleurs les seuls à croire encore. Reste que, selon l’OCDE, les pensions néerlandaises figuraient toujours bien en 2018 parmi les plus généreuses entre tous les Etats membres. IV – Une spécialité maison : l’exclusion des retraités Le moins que l’on puisse dire, c’est que pas plus les syndicats de salariés que les organisations professionnelles d’employeurs ne sont "partageux". Ils entendent bien conserver pour eux seuls la cogestion de ces retraites complémentaires (qui leur procurent quelques sympathiques revenus accessoires). Pas question que les retraités, pourtant partie prenante et premiers concernés, s’en mêlent. D’autres caisses sont nettement plus ouvertes, mais chez Agirc-Arrco, on ne compte aucun retraité parmi les 40 administrateurs, exactement comme la Caisse nationale d’assurance-vieillesse n’a pas jugé bon d’organiser la moindre représentation collective et élue des retraités. On pourrait parler de négationnisme social : les bénéficiaires sont censés accepter en silence la pension qu’on leur baille, dont les fluctuations – la plupart du temps incompréhensibles – sont à l’entière discrétion de ceux qu’ils n’ont pas élus et qui, sans jamais les consulter, rognent régulièrement leur pouvoir d’achat. Or au vu des résultats actuels, on ne peut pas dire que la cogestion soit un franc succès, comme le pointe Jacques Barrot qui déplore à juste titre sur le site d’Atlantico que " les caciques syndicaux restent en place après avoir contribué à provoquer de gigantesques déficits". Que l’État veuille remettre de l’ordre ne surprend pas. Mais pourquoi s’obstine-t-il à maintenir un apartheid insultant qui, en violation de la Constitution et des traités, boute déjà les retraités hors de la (peut-être) prochaine Caisse nationale de retraite universelle ? Cette situation est tellement scandaleuse qu’elle a fait au début de l’année l’objet d’une plainte collective portée au sein du Mouvement National de Défense des Retraités par 32 associations regroupant plus de 2 millions de retraités auprès de la Défenseure des droits, dont la décision est attendue dans les tout prochains mois. V – L’AGIRC-ARRCO : le cheval de Troie du gel des pensions Enfin, cette réponse serait incomplète si elle passait sous silence le rôle extrêmement trouble de l’Agirc-Arrco dans l’instauration, puis le maintien peu ou prou du gel des pensions depuis 2015. Cette politique de pain sec aggravée par le matraquage fiscal et social de l’État se traduit aujourd’hui par une perte de pouvoir d’achat que l’on peut estimer, depuis 2013 et pour beaucoup de retraités, à presque 3 semaines de pension sur une année civile qui en comporte 52. Et ce splendide résultat est largement dû à l’initiative de l’Agirc-Arrco qui a décidé, en s’y reprenant à plusieurs reprises, de geler sur plusieurs années le montant nominal des pensions, laissant à la charge des retraités le poids quasi-intégral de l’inflation. Pour des partenaires sociaux qui se vantent d’être attentifs au sort des retraités, c’est déjà critiquable. Mais le pire est que l’Etat – comme on pouvait le craindre – s’est immédiatement engouffré dans la brèche pour bloquer à son tour la revalorisation des retraites de base, repoussant sans cesse et abusivement la date d’effet d’éventuelles revalorisations et en profitant dans la foulée pour asséner à la plupart des retraités une augmentation non compensée de CSG. Belle coordination dans ces hold-up sur le pouvoir d’achat, qui amènent inévitablement à se demander ce que les deux compères ont bien pu se promettre l’un l’autre. Le vrai visage de l’Agirc-Arrco est donc loin d’être aussi angélique que ne le laisse entendre sa communication très avantageuse. Tout simplement parce que, quel que soit le système, les retraites impliquent inévitablement trois acteurs : les employeurs et indépendants, les salariés, les retraités. Ce qui importe surtout aux premiers, c’est le plafonnement des cotisations ; aux seconds, la durée de leur carrière ; aux derniers, le maintien de leur pouvoir d’achat. Exclure un des partenaires, en l’occurrence les retraités, déséquilibre tout le système, provoquant des injustices, des abus ou pire encore, comme le prouvent des gouvernances qui sacrifient les intérêts des retraités à ceux des actifs. Pourtant, si ces derniers se donnaient la peine de réfléchir, ils se rendraient compte qu’un jour ou l’autre ils seront eux-mêmes retraités et subiront à leur tour les avanies, l’ingratitude, les vexations qu’ils ont infligées à leurs prédécesseurs, qui – l’auraient-ils oublié ? - n’étaient autres que leurs parents. Mais visiblement, à l’Agirc-Arrco on n’en est pas encore à ce stade avancé de réflexion ! En
attendant, la mission de l’AGIRC-ARRCO est de défendre les retraites du
privé et une solution serait d’intégrer massivement dans son équipe de
direction et au plus haut niveau plusieurs anciens et vrais cadres du
privé.
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