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30.08.2020
Vous voulez la justice ? Il faut que l’insécurité change de camp  Par Catherine MASSAUT Catherine MASSAUT est Magistrate du premier grade. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention à la Cour d'appel de Dijon et Vice-présidente au Tribunal de grande instance de Dijon. «
Vous aurez sans doute remarqué que depuis quelques années, les
décisions judiciaires en matière pénale, qui concernent des individus
délinquants tant en matière correctionnelle qu’en matière criminelle,
sont particulièrement clémentes » Plus concrètement, étant moi-même magistrate de profession, après une bonne douzaine d’années passées au barreau de Paris, je suis stupéfaite de constater que dans le cadre de divers et nombreux délibérés auquel j’ai pris part, ont abouti à ce que j’appellerai un déclassement des peines pénales, c’est-à-dire un manque de cohésion entre la peine ou sanction prononcée et l’acte ou les actes délinquants objet de poursuites judiciaires. Plusieurs facteurs sont à retenir ici :
Nous sommes dans le droit fil de la déconstruction en matière judiciaire initiée par les nouveaux philosophes, le principal dans ce domaine étant Michel Foucault (cf “Surveiller et punir”). Il faut saper l’autorité et respecter la liberté individuelle dans tous les sens du terme. La loi Peyrefitte, du 2 février 1981 dénommée «Sécurité et liberté» protégeant par définition la sécurité et la liberté des personnes,- chacun s’en souvient, avait soulevé des tollés de réprobation par L’intelligentsia socialiste qui avait, en ce temps-là, le vent en poupe… Cette loi avait notamment pour objet :
Et les victimes me direz-vous ? Eh bien les victimes ce n’est pas leur problème… à eux en tout cas :…. J’entends par-là les bâtisseurs de la déconstruction…. C’est la raison pour laquelle ce problème ressurgit aujourd’hui avec d’autant plus d’acuité : que se passe-t-il ? Pourquoi cette réticence des juges à prononcer des peines en adéquation avec la gravité des faits reprochés ? Y compris en présence de multi – récidivistes notoires ? La politisation des magistrats Le syndicat de la magistrature, syndicat de gauche et d’extrême gauche (créé en 1968) contestataire, est hostile à toute forme de répression du délinquant considéré comme une victime de la société, et dans un moindre mal, l’influence de l’union syndicale de magistrats, créée également la même année, situé politiquement au centre mais surtout soucieux de chausser les bottes gouvernementales et à cet effet ne pas prendre de risques qui pourraient compromettre la carrière professionnelle de ses adhérents. Je parlais donc de la politisation des magistrats : à partir du moment où l’on considère que le délinquant est une victime de la société, on est enclin naturellement à diminuer sa responsabilité pénale et partant, prononcer une sanction plus douce que celle qui serait méritée en temps normal. Pour faire simple, aujourd’hui, on peut constater que l’échelle des peines n’est absolument plus en harmonie avec les profils des délinquants présentés au juge pénal, qui sont, la plupart du temps, issus de minorités diverses et variées provenant d’outre-Méditerranée, des individus de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, des jeunes gens entre 12 et 25 ans qui évoluent au sein de système mafieux mis en place dans de nombreux quartiers (trafic de drogues, armes, prostitution et j’en passe), des quartiers où le terme «république» est devenu une abstraction… laquelle se caractérise concrètement par une forme d’auto exclusion de la société… Et bien sûr des jeunes gens qui têtent au sein de leur mère la haine du pays d’accueil, comme la haine des juifs, d’ailleurs, soit dit en passant, De fait, la justice a perdu en crédibilité depuis bien des années pour les raisons si avant que j’ai dénoncées à savoir, la politisation à la gauche de la gauche de bon nombre de magistrats, le manque de moyens, le tout étant chapeauté/dominé/transcendé par ce que l’on appelle communément la Doxa bien pensante qui incite les magistrats, déjà peu enclins à prononcer des peines de prison fermes, les incite – de façon subliminale mais non moins persuasive -, à dédouaner cette classe de la population par peur également de déclencher des représailles dans les quartiers sensibles. À titre d’exemple, j’évoquerai l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui fixe les règles de procédure pénale, spécifiques aux mineurs : cette ordonnance a été signée sous le premier gouvernement de De Gaulle, le gouvernement provisoire De la République française ; On peut aisément imaginer l’évolution spectaculaire de la délinquance, les jeunes de 2020 ne correspondant absolument plus à ceux de 1945 qu’il convenait de protéger par cette ordonnance spécifique, du fait de la guerre dont ils avaient profondément souffert. Cette ordonnance prône en premier lieu la prévention et le cas échéant la sanction lorsqu’un mineur est concerné par une affaire pénale. À n’en point douter, de nombreux jeunes gens ou jeunes filles sont en déshérence, pour des raisons familiales multiples, et commettent des faits délictueux (vol à la tire vol avec violence bagarre rixe vol avec arme ou pas, etc.) et tombent progressivement dans un engrenage mortifère ; Il est bien évident que nombre de ces jeunes gens – parce qu’ils sont en danger – doivent faire l’objet d’une protection particulière, d’un regard et suivi bienveillant, mais ferme aussi, et qu’ils doivent apprendre à respecter l’autorité, à commencer par celle de la justice incarnée à la fois par le juge, par l’avocat et par l’éducateur qui le prendra en charge dans le cadre de la sanction préventive. Pour autant, si la prévention est une excellente chose, il demeure qu’elle doit se transformer en condamnation à de la prison ferme, dès lors que, après un certain nombre d’avertissements (remise à parents, rappel à la loi, sursis simple, sursis sme, bracelet électronique), le jeune justiciable n’a toujours pas compris qu’il doit rentrer dans le rang. Et d’ailleurs, la police a raison quand elle dit mais «que fait la justice ?» À cet égard, on peut bien comprendre l’amertume des policiers et des gendarmes qui voient remis en liberté ou avec un bracelet électronique en guise de sanction, un individu qu’ils ont mis des jours des semaines ou des mois voire des années à rechercher, à traquer pour enfin l’interpeller… Alors que faire ? Il
faut que ces petits caïds des banlieues comprennent une bonne fois pour
toutes qu’ils ne peuvent plus impunément voler, violer, égorger,
défenestrer
Que faire face à cette justice qui n’en est plus ou en donne en tout cas l’impression ? Il n’y a pas quatre chemins : il faut changer le logiciel pénal :
Au diable cette doxa puritaine, souffreteuse, tubarde, victimaire, lancinante,
et plus que tout, dangereuse pour notre société Il faut que ces petits caïds des banlieues comprennent une bonne fois pour toutes qu’ils ne peuvent plus impunément voler, violer, égorger, défenestrer, en bref, agresser seuls ou en réunion, avec un couteau ou une arme de poing, une Kalashnikov, etc. Et ils doivent savoir qu’ils vont en payer le prix et le prix fort. Les bonnes âmes bien-pensantes vous diront que vous n’êtes pas charitable, qu’ils sont pauvres et malheureux, qu’ils ont des soucis de santé mentale, qu’ils ont consommé trop de shit ou fumé la moquette, qu’ils ne connaissent pas les codes…. Mais au diable cette doxa puritaine, souffreteuse, tubarde, victimaire, lancinante, et plus que tout, dangereuse pour notre société.
Mais pour cela, il faut une réelle volonté, une volonté politique, une volonté qui vient d’en haut, qui vient des pouvoirs publics, qui vient du ministre de la Justice, qui décide de la politique pénale mise en place par les juridictions de l’ordre judiciaire. Et bien sûr il faut que les magistrats appliquent cette politique pénale
qui soit à la fois juste et ferme car, ne n’oublions pas, force doit être à la loi.
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